Sébastien Huyghe
Question N° 20662 au Ministère de l'europe
Question soumise le 25 juin 2019
M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du commerce du miel entre l'Union européenne et la Chine. La concurrence entre l'Union européenne et la Chine tend à tourner au désavantage de l'Union, caractérisée par une baisse drastique des exportations de miels européens et une hausse des importations du miel chinois (dont la composition fait débat), et favorisée par de plus faibles coûts de production en Chine. Les exportations de miels européens souffrent d'un protectionnisme déguisé, à travers les contrôles aléatoires et arbitraires effectués par la Chine, bloquant les miels européens sur des motifs contestables de mesures sanitaires. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre position au niveau européen afin de défendre la filière apicole européenne et s'il envisage la réciprocité des contrôles par l'Union européenne sur les produits ciblés par la Chine, à l'instar du miel.
Réponse émise le 6 août 2019
La Chine a fait part en 2018 de sa volonté d'imposer des conditions sanitaires plus restrictives à l'importation de miel. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont fait part de leurs préoccupations auprès de la Commission européenne et de leurs homologues européens, avant même que ces nouvelles mesures ne soient prises, et suggéré des contre-propositions qui sont pour l'heure restées sans réponse de la part des autorités chinoises. Le certificat sanitaire révisé n'a toujours pas été officiellement validé par celles-ci et ces conditions ne sont donc légalement pas entrées en vigueur. Pour autant, il apparaît que les autorités chinoises appliquent d'ores et déjà certaines des conditions sanitaires prévues par cette nouvelle réglementation, en particulier au regard de la loque américaine. Les autorités chinoises arguent en effet de l'inscription de cette maladie sur la liste des maladies, infections et infestations de l'Organisation mondiale de la santé animale, pour lesquelles des mesures de police sanitaires peuvent être mises en œuvre. Cette application anticipée est très dommageable pour nos producteurs et toute la filière en Europe. Pour mettre fin à cette insécurité juridique et commerciale, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont alerté la Commission européenne, compétente en la matière, afin qu'elle négocie avec les autorités chinoises un certificat sanitaire valable pour l'importation des miels de l'ensemble de l'Union européenne, avec des conditions reconnues réciproquement et qui permette in fine des règles de concurrence équilibrées et loyales.
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