Stéphanie Rist
Question N° 20689 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 25 juin 2019
Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les statistiques d'accidentologie entre la faune et les véhicules. Malgré l'arrêté ministériel de 1963 qui impose les panneaux A15b signalant le passage d'animaux sauvages, des milliers d'accidents surviennent chaque année. Ces collisions sont une cause de mortalité importante pour les animaux sauvages. Dans ces cas d'accidents provoqués par le passage de grands animaux sauvages sur la voie publique, la responsabilité du gestionnaire de la voie peut être engagée pour défaut d'entretien normal ou de signalisation. L'office nationale de la chasse et de la faune sauvage, crée en 1972 par le Gouvernement, édicte un certain nombre de règles à respecter en cas de collision. Néanmoins, aucun constat obligatoire n'est prévu donc les lieux de collision ne sont pas répertoriés. Les causes n'étant pas établies, on se prive de tout moyen de résoudre le problème. De plus, il est impossible d'avoir accès à des statistiques récentes car aucun chiffre n'existe depuis 2009, où on comptait 65 000 collisions. Pourtant, la mise en lumière de ces statistiques peut inciter l'application de politiques préventives. Elle souhaite donc savoir si des évolutions sont prévues quant à la récolte de ces données et quelles sont les mesures prises afin de prévenir les collisions entre véhicules et la faune sauvage.
Réponse émise le 14 décembre 2021
Les patrouilles effectuées par les gestionnaires routiers sont une occasion naturelle de recenser les collisions véhicule-faune, de préciser les espèces concernées et leur localisation, afin de détecter les zones d'accumulation de collisions et de prendre des mesures correctives (mise en place de panneaux A15b, installation de clôtures…). Le muséum national d'histoire naturelle a pour cela développé une méthodologie qui a été testée entre 2009 et 2015 par la Direction interdépartementale des routes Est, puis s'est généralisée à d'autres Directions interdépartementales des routes et a été standardisée au niveau national. Elle est basée sur une formation des agents d'exploitation leur permettant notamment de différencier les espèces. Les données sont centralisées par l'Unité Mixte de Service « Patrimoine Naturel » (UMS PatriNat) qui produit des statistiques à destination des écologues. Des départements s'engagent également dans cette démarche, comme les Pyrénées-Atlantiques avec le projet ANIMO.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.