Loïc Prud'homme
Question N° 2069 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 17 octobre 2017
M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la pénurie de logements qui touche de plein fouet les étudiants. Chaque année, près de 45 000 étudiants supplémentaires viennent grossir les effectifs de l'enseignement supérieur. Pour les absorber, il faudrait construire au moins une université tous les ans. Dans le même temps, l'offre de logements dédiés n'a pas suivi, tant en terme de rénovation qu'en terme de création. D'autant que le parc privé devient toujours plus inaccessible. Les dépenses de logement représentant déjà 53 % du budget d'un étudiant en moyenne, et bien plus dans plusieurs grandes métropoles. Dans ce contexte, la décision de baisser les aides au logement de 5 euros dès cette année, puis de 60 euros en 2018 n'aura pour seul effet qu'aggraver la situation. Un étudiant précaire est bien souvent un étudiant qui échoue dans ses études. C'est le futur du pays qui s'appauvrit matériellement et intellectuellement. M. Michel Larive et Mme Sabine Rubin partagent ce constat et sont associés à cette question. À Bordeaux, de nombreux étudiants ne parviennent pas à se loger près d'un mois après la rentrée universitaire. Alors que l'université accueille cette année près de 3 000 étudiants supplémentaires, soit une augmentation de 3 %, seulement 800 logements étudiants verront le jour entre la rentrée 2017 et 2020. Les loyers pratiqués dans le parc privé augmentent à une vitesse vertigineuse sous l'effet de la pénurie et du développement des locations de type Airbnb : les T2 ont pris 11 % en une année, ce qui est la plus forte hausse pour une ville universitaire. Devant cet état de fait, le recteur d'académie en a été réduit à lancer un appel illusoire aux propriétaires immobiliers. Les personnels de l'université ont même été incités à louer ou prêter des chambres pour les étudiants sans toit. Quelles actions Mme la ministre a engagées, en lien avec le ministre en charge du logement, pour faciliter l'accès aux logements sociaux pour les étudiants, y compris en colocation ? En ce qui concerne l'accès au parc privé, il lui demande si elle permettra aux étudiants de bénéficier d'une caution de l'État pour se loger dans des conditions dignes.
Réponse émise le 30 janvier 2018
Dans un contexte de forte attractivité des établissements d'enseignement supérieur, le logement reste une priorité inscrite notamment dans les CPER 2015-2020 et confortée par la mise en œuvre du plan 60 000 logements pour les étudiants. Depuis plusieurs années, l'académie de Bordeaux enregistre une progression forte des effectifs étudiants. Ainsi, à la rentrée 2016, ce sont près de 120 000 étudiants qui ont été accueillis. Ce chiffre est en progression de plus de 15 % sur 10 ans et les premiers éléments disponibles pour la rentrée 2017 montrent que cette croissance se poursuit. Cette très forte progression, supérieure à la moyenne nationale, résulte de trois facteurs principaux : la croissance démographique, de la métropole bordelaise (+ 6,2 % sur la période, soit le double de la moyenne nationale), et du territoire académique (+1%/an sur les dernières années), de la progression régulière du taux d'accès des bacheliers aux études supérieures (+1,3%/an sur les dernières années), et du renforcement de l'attractivité des sites universitaires aquitains, en particulier bordelais en raison du dynamisme des établissements (notamment : IDEX, opération campus, reconfigurations du paysage universitaire conduisant à une meilleure lisibilité nationale et internationale). Les difficultés constatées trouvent leur cause, d'une part dans cette croissance et, d'autre part, dans le fait que le marché local du logement est depuis plusieurs années sous forte tension, en particulier sur l'aire de la métropole bordelaise et sur la côte basque. Pour cette raison, l'Etat et la région Nouvelle-Aquitaine se mobilisent depuis 2005. Au 31 décembre 2016, ce sont plus de 4000 logements (+46%) qui ont été mis en production grâce aux moyens mis en place tant par l'Etat (prêts locatifs sociaux, APL, exemption de taxe foncière sur 25 ans, taux de TVA réduit), et par la région au travers de ses aides à la construction. Au cours de cette période, le taux de logements sociaux pour les étudiants (cumul parc en gestion et parc des bailleurs sociaux) rapporté à la population étudiante totale est ainsi passé de 7,9 % à 10,4 %. Ce taux reste proche de la moyenne nationale (hors Ile-de-France) dans un contexte de marché du logement sous fortes tensions pour les secteurs considérés. La région a par ailleurs favorisé l'accès au parc privé en apportant des garanties de paiement de loyers et en aidant au financement des cautions locatives via le dispositif CLE Aquitaine, qui a été étendu à toute la France par l'Etat. L'Etat et la région entendent poursuivre leurs efforts en faveur du logement des étudiants dans le cadre du CPER aquitain 2015-2020. Un engagement minimum de construction de 2 000 logements à caractère social a été pris avec la volonté clairement affirmée de l'amplifier dans le cadre du programme gouvernemental en cours de préparation (Plan 60 000). Bien évidemment la mobilisation de tous les acteurs du logement (CROUS, bailleurs sociaux, secteur libre) est indispensable ; c'est une priorité portée par le recteur de région académique. Un appel à projets en direction des bailleurs sociaux a également été lancé dans le cadre de la mise en oeuvre du CPER pour accélérer leur mobilisation. Le CPER 2015-2020 prévoit enfin l'achèvement du programme de requalification des résidences universitaires construites dans les années soixante, permettant ainsi d'offrir aux étudiants des logements d'un niveau de qualité équivalent à celui des constructions neuves.
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