Damien Pichereau
Question N° 20696 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 25 juin 2019

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M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais d'hébergement et de déplacement pour les personnes souffrant d'une affection de longue durée (ALD). Ces affections, par leur gravité ou leur chronicité nécessitent un traitement prolongé et souvent coûteux, et pour certaines de ces conditions, le médecin pourra prescrire un séjour en cure thermale. Cependant, la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement est conditionnée au niveau de ressources du patient : pour des ressources annuelles supérieures au plafond de 14 664,38 euros, les frais de déplacement et d'hébergement ne seront pas pris en charge par l'assurance maladie. S'il est légitime que le Gouvernement ne paie pas pour des cures dites « de loisir », il est à craindre que cette absence de prise en charge entraîne un renoncement aux soins des personnes pour lesquelles une cure a fait l'objet d'une prescription médicale. Aussi, il souhaiterait savoir si la prise en charge sans conditions de ressources, ou un relèvement du plafond, peut être envisagée pour les personnes souffrant d'une affection longue durée.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)