David Habib
Question N° 20707 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 juin 2019
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts causés par les attaques de sangliers sur les terres agricoles du Bassin de l'Adour. En effet, les agriculteurs et chasseurs de cette circonscription lui ont fait part de leur inquiétude face à une situation sans précédent dans la région. Par suite d'une baisse du nombre de chasseurs, l'augmentation exponentielle des sangliers n'a pu être contrôlée et cela malgré l'intensification des battues et du nombre de prélèvements. Les agriculteurs se retrouvent donc doublement démunis tant par la destruction de leurs champs agricoles que par l'absence d'indemnisations des fédérations de chasse, qui elles manquent cruellement de moyens. La réglementation en vigueur ne semble plus adaptée. Il lui demande donc s'il est possible d'envisager de nouvelles aides, voire d'étudier la modification de périodes de chasse.
Réponse émise le 6 août 2019
Les fédérations départementales des chasseurs assurent depuis 1968 l'indemnisation des dégâts agricoles en échange de la disparition du droit d'affût et ce sur le fondement de l'article R. 426-10 du code de l'environnement. Du fait, notamment, de l'augmentation exponentielle de la population de sangliers depuis près de vingt ans, les dégâts de gibier agricoles ont fortement augmenté. Dans le cadre de la réforme de la chasse, la loi portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement amende le cadre juridique actuel afin de mieux maîtriser les populations de grand gibier, en particulier le sanglier, et de prévenir les dégâts de gibiers. Elle prévoit une série de mesures en ce sens, notamment les obligations de transmission des données collectées et produites par les fédérations des chasseurs, l'assouplissement des dispositions relatives aux réserves de chasse communales en faveur du grand gibier ou la généralisation de la contribution dite à l'hectare. La loi transfère, également, la compétence des plans de chasse et des associations communales de chasses agréées aux fédérations des chasseurs, tout en réservant au préfet des pouvoirs de contrôle. Elle créé, enfin, de nouvelles obligations quant au contrôle sanitaire des enclos de chasse, interdit formellement le nourrissage et limite le droit d'agrainage. Le sujet de la surpopulation de sanglier est une préoccupation nationale. Il nous faut donc compter sur la mobilisation des chasseurs et les derniers apports de la réforme de la chasse pour remédier à cette situation.
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