Marie-Pierre Rixain
Question N° 20752 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 juin 2019
Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme de la carte de l'éducation prioritaire. Dans la note « Écoles primaires : mieux adapter les moyens aux territoires » parue le 11 avril 2019, France Stratégie entreprend d'évaluer l'efficacité de la politique d'éducation prioritaire et, notamment, les outils permettant de cibler les écoles défavorisées. Il en ressort, entre autres, que l'éducation prioritaire, telle qu'elle est organisée actuellement, laisse certaines écoles orphelines. En effet, parce que le classement en éducation prioritaire des écoles primaires dépend de la labellisation en REP ou REP+ du collège de rattachement de l'école, certaines écoles situées dans des quartiers défavorisés se trouvent ainsi orphelines parce que rattachées à un collège sans label situé dans un quartier où le niveau de vie est plus élevé. C'est, par exemple, le cas de l'école primaire Albert Schweitzer, de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry et de l'école maternelle Maryse Bastié situées dans le quartier de Bel Air-Rocade à Longjumeau (Essonne). Un quartier labellisé quartier prioritaire de la politique de la ville et qui connaît de nombreux tourments dus à l'intense trafic de drogues qui s'y déroule depuis de nombreuses années. Ces trois écoles, pourtant situées dans un quartier défavorisé, sont rattachées au collège Louis Pasteur de Longjumeau qui ne se trouve plus en zone d'éducation prioritaire depuis 2014, alors même qu'elles nécessitent les moyens alloués à l'éducation prioritaire. Aussi, à l'occasion de la réforme de la carte de l'éducation prioritaire pour la rentrée 2020, elle l'interroge sur ce qui est envisagé pour corriger les défauts de ciblage de l'éducation prioritaire et labelliser les écoles selon la réalité sociale de leur quartier et non celle du collège auquel elles sont rattachées.
Réponse émise le 7 juillet 2020
La labellisation éducation prioritaire s'adresse, non pas à des écoles ou établissements pris isolément, mais au réseau constitué des écoles et du collège afin d'agir concrètement tout au long du parcours des élèves. Dans ces réseaux le travail des équipes éducatives du premier et du second degré se développe autour d'un projet éducatif et pédagogique construit collectivement qui permet de répondre en cohérence aux besoins des élèves et aux problématiques professionnelles des enseignants. La politique d'éducation prioritaire est donc une politique spécifique adaptée à la spécificité de certains territoires. Lorsque des écoles accueillent une part importante d'élèves issus des catégories sociales défavorisées mais sont rattachées à des collèges plus mixtes socialement, d'autres stratégies d'intervention, plus adaptées à leur problématique, assortis de moyens spécifiques, sont fréquemment mises en œuvre. Les autorités académiques, très attentives à répondre aux différents besoins des écoles des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zone rurale isolée, disposent par exemple de la possibilité d'allouer les moyens en fonction des difficultés à des contextes locaux. Ce principe d'allocation progressive des moyens permet d'adapter les réponses aux profils des écoles, de faire évoluer les taux d'encadrement (le nombre d'élèves par classe) ou d'adopter des dispositifs particuliers (un maître supplémentaire par exemple ou, dans certains cas, le dédoublement des classes de CP et CE1), même si ces écoles ne sont pas en REP ou REP+. Ces réponses, finement adaptées aux besoins, ne sont pas nécessairement liées à une labellisation tout comme l'action conjuguée des différents partenaires et professionnels du territoire que nécessite la lutte contre la délinquance. Cependant, il est bien clair que cette politique territoriale de l'éducation prioritaire a montré ses limites. C'est pourquoi le Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a demandé à Mme Azéma et à M. Mathiot de lui remettre un rapport sur cette question.
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