Sébastien Huyghe
Question N° 20779 au Ministère de l'europe
Question soumise le 25 juin 2019
M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le vote électronique des Français de l'étranger. Lors des élections législatives de 2017, le vote électronique avait été annulé face aux menaces de cyberattaques et aux imperfections de la plateforme. Or les Français de l'étranger ne se trouvent pas toujours à proximité d'un bureau de vote, les excluant alors en pratique du droit de vote ou leur imposant un trajet conséquent (parfois jusqu'à plusieurs centaines de kilomètres). La procédure de vote électronique ne concerne par ailleurs que les élections législatives et consulaires. Devant l'Assemblée des Français de l'étranger en octobre 2017, le Président de la République s'est déclaré en faveur du retour du vote électronique pour les élections consulaires de 2020 et les élections législatives de 2022. Il lui demande donc si le vote par internet sera rétabli dans le cadre des prochaines échéances électorales et selon quelles modalités. Il lui demande également si les garanties de sécurité seront renforcées afin d'assurer le bon déroulement du processus de vote.
Réponse émise le 6 août 2019
En plus des modalités de vote classiques, vote à l'urne et vote par procuration, le code électoral (art L330-13) permet aux Français de l'étranger de voter par internet pour les élections législatives et les élections consulaires. Les Français de l'étranger ont voté par internet à deux reprises, lors des élections législatives de 2012 et lors des élections consulaires de 2014. En 2017, le système de vote par internet qui avait été développé pour les élections législatives n'avait pu être homologué en raison de menaces cybernétiques très élevées. Le gouvernement avait donc dû prendre la décision de ne pas mettre en œuvre le vote par internet pour ces élections. Le vote par internet est néanmoins bien prévu pour les prochaines élections consulaires de 2020, qui verront le renouvellement général des conseillers consulaires, ainsi que pour les élections législatives prévues en 2022. Afin d'honorer cet engagement, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'est, suite à un appel d'offre, contractuellement lié jusqu'en 2020 avec Scytl, société spécialisée à l'international dans le vote par internet. Plusieurs tests grandeur nature sont prévus en présence d'auditeurs afin de garantir le bon fonctionnement de ce dispositif qui sera proposé pour les élections consulaires de 2020. Un premier test grandeur nature auprès d'un panel de plus de 12 000 électeurs a été réalisé début juillet 2019. Les analyses sont en cours. Un deuxième test de même nature sera réalisé avec un échantillon plus important en novembre prochain. En parallèle le Département est engagé dans le processus du nouvel appel d'offre qui devra déterminer la société prestataire qui sera retenue pour proposer une solution hautement sécurisée qui devra être homologuée pour les élections législatives de 2022. L'appel d'offre a été publié le 26 mars 2019 et l'étude des solutions proposées par les sociétés ayant répondu est actuellement en cours d'analyse. L'ensemble de ces réflexions sont menées en coopération avec les administrations concernées, en particulier avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et le ministère de l'Intérieur, l'objectif étant de permettre aux Français de l'étranger de voter par internet de façon sécurisée en 2020 et en 2022.
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