Sarah El Haïry
Question N° 20846 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 25 juin 2019
Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes d'insécurité à Nantes. Le 16 juin 2019, en plein centre-ville nantais, des coups de feu ont été tirés à l'aide d'une arme de poing. Selon les forces de police, le tireur visait un groupe de personnes qui circulait à bord d'un tramway. Cet épisode de violence n'est pas un évènement isolé. La ville de Nantes connaît une hausse de la délinquance, et en particulier une amplification des usages d'armes à feu. Des émeutes ont ainsi eu lieu dans certains quartiers en juillet 2018, et on ne compte plus les faits divers relatifs à ces violences et accrochages qui émaillent la presse locale. À la suite des évènements de 2018, le Premier ministre avait annoncé un renforcement des moyens policiers dans la métropole. Nantes comporte également plusieurs quartiers de « reconquête républicaine », qui justifierait l'augmentation du nombre de policiers. Selon les syndicats de policiers, le nombre d'agents requis pour que commissariat fonctionne normalement n'est toujours pas atteint. En raison de ce manque d'effectifs sur le territoire, la violence devient endémique, et est dénoncée par ceux qui la subissent au quotidien, sans qu'ils aient l'impression que cela entraîne le moindre changement. Aujourd'hui, les syndicats de la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Sémitan) avertissent à nouveau cette banalisation des violences sur le réseau. Ils réclament, légitimement, des solutions pour assurer leur sécurité. C'est pourquoi elle l'alerte une nouvelle fois sur cette situation, et l'interroge sur les mesures qui vont être mises en place pour répondre à cette situation insupportable pour les citoyens nantais.
Réponse émise le 10 septembre 2019
La sécurité est une priorité. Pour répondre à ses enjeux, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre. 10 000 postes de policiers et de gendarmes seront notamment créés durant le quinquennat. Le Gouvernement fait également le choix de l'efficacité et des réformes structurelles, pour promouvoir une sécurité adaptée aux défis de la sécurité du quotidien. La police de sécurité du quotidien (PSQ), lancée en février 2018, permet, sur tout le territoire, de disposer de policiers et de gendarmes recentrés sur leur cœur de métier, davantage présents sur le terrain et plus disponibles pour la population. Elle vise une action « sur-mesure » et associant l'ensemble des acteurs concernés. A Nantes, la PSQ se déploie ainsi dans le cadre d'une stratégie « sur-mesure », adaptée à chaque secteur, basée sur les nouveaux groupes de partenariat opérationnel (GPO) instaurés au sein des 7 secteurs de proximité de la circonscription de sécurité publique. Les dispositifs mis en œuvre se traduisent par une présence accrue sur la voie publique (création de « points de meilleure visibilité de police », déambulations partenariales sur des secteurs ciblés, etc.) et proche des habitants (réunion des représentants des GPO tous les 15 jours, participation aux conseils citoyens, etc.), par le développement de la méthode de « résolution de problème » (rodéos motorisés, tapages, rassemblements dans les halls d'immeubles, etc.) et par une densification des partenariats, notamment avec les polices municipales. Le partenariat peut aussi s'appuyer sur le cadre offert par le Contrat d'actions territorial de tranquillité publique (CATTP) de la ville. Ce CATTP concerne 12 quartiers et le centre-ville et engage les acteurs locaux de la sécurité et de la tranquillité publique au niveau local : préfet, parquet, transporteurs, bailleurs, etc. A chaque quartier est associé une feuille de route. Un bilan mensuel est réalisé avec l'ensemble des acteurs du CATTP. Il témoigne que des résultats sont obtenus, notamment dans le centre-ville de Nantes qui connaissait une hausse de la délinquance (130 interpellations depuis mars 2019 dans le seul domaine de la lutte contre les stupéfiants – données au 1er juillet 2019). Ces résultats encourageants résultent aussi de l'implication renforcée du renseignement territorial dans la lutte contre la délinquance. La PSQ se traduit également par une action renforcée dans les « quartiers de reconquête républicaine » (QRR), là où les tensions sont les plus fortes. Des moyens humains et matériels spécifiques y sont concentrés. Les quartiers Bellevue, Dervallières et Malakoff des communes de Saint-Herblain et Nantes ont été retenus pour bénéficier de ce dispositif. La sécurité publique s'y est fixée des objectifs précis : renforcer la présence sur la voie publique, avec par exemple le développement de patrouilles mixtes avec la police municipale ; lutter plus fortement contre les rodéos motorisés ; instaurer de nouvelles formes de contact avec la population, en développant par exemple les patrouilles de contact et en intensifiant l'action des délégués à la cohésion police-population. C'est pour atteindre ces objectifs que la sécurité publique se réorganise, notamment avec la création de structures spécifiques, par exemple la cellule anti-rodéos, ou le projet de création d'une force de réaction immédiate chargée d'enquêtes rapides dans des secteurs ciblés. Créée début avril, la cellule anti-rodéos a déjà traité 15 procédures et présenté 9 mis en cause à la justice (données au 1er juillet 2019). A Nantes comme ailleurs, les QRR bénéficient de renforts spécifiques et fidélisés de policiers. Les besoins en personnels pour adapter les dispositifs opérationnels aux territoires sont pris en compte en termes de profils (agents polyvalents ou les divers types de postes profilés). Le développement des nouvelles technologies s'y poursuit avec la livraison, en priorité dans les services de police comportant un QRR, de terminaux numériques NEO et de caméras mobiles « nouvelle génération ». La lutte contre le trafic de drogue mobilise aussi les services de police. La signature d'un protocole de pilotage renforcé de la lutte contre les stupéfiants le 15 octobre 2018 permet d'accroître la coordination entre les services de police avec notamment la création d'une cellule du renseignement opérationnel sur les stupéfiants, dédiée au partage d'informations entre tous les services. Le travail de cette cellule, qui traite un fort volume de données, contribue activement au démantèlement de réseaux. Si les moyens matériels et les modes d'action sont essentiels, à Nantes comme ailleurs, les effectifs sont également un facteur décisif de toute politique de sécurité. Le ministre de l'intérieur a ainsi décidé un renforcement exceptionnel des effectifs de la sécurité publique à Nantes, intervenu le 1er avril 2019 avec la mobilisation de 39 gradés et gardiens de la paix supplémentaires. Les effectifs de la circonscription de sécurité publique, qui sont les principaux mobilisés sur la voie publique, se montent à ce jour (données au 30 juin 2019) à 1 151 agents (service départemental du renseignement territorial inclus), alors que cet effectif était de 1 090 agents fin 2016. La ville dispose en particulier d'un nombre de gradés et de gardiens de la paix nettement supérieur à l'effectif de référence (+ 36). L'Etat s'engage donc fortement. Il convient toutefois de noter que, dans ce domaine comme dans d'autres, la sécurité ne peut relever de la seule action de l'Etat. Il convient de développer et de mettre en œuvre une sécurité globale qui s'appuie sur un continuum de sécurité et, en tout état de cause, sur des partenariats et des complémentarités renforcées entre l'ensemble des acteurs locaux (services de police et de gendarmerie, élus locaux, polices municipales, acteurs de la sécurité privée, etc.). Depuis avril 2019, il est par exemple mené une expérimentation inédite, en partenariat avec l'Education nationale, avec la tenue d'une permanence d'une demi-journée par un policier du centre de loisirs jeunesse au sein d'un collège sensible situé dans le QRR. Cette densification des collaborations et des partenariats à Nantes témoigne de la volonté de la police nationale de travailler en relation étroite avec l'ensemble de ses partenaires (bailleurs, opérateurs de transport, associations, Education nationale, etc.), en particulier avec la municipalité et sa police municipale.
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