Julien Aubert
Question N° 20873 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 juin 2019
M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce du Président de la République concernant la réindexation des retraites. En effet, l'Élysée a précisé que la réindexation sur l'inflation des retraites de moins de 2 000 euros porterait sur la retraite seule et non sur le foyer fiscal, comme ce fut le cas pour l'exonération de la hausse de 1,7 point de CSG pour les retraités qui percevaient moins de 2 000 euros par mois. Cela va donc créer de fait une inégalité de traitement. Pour prendre un cas concret, un ménage dont le premier conjoint touche une retraite de 2 100 euros et l'autre conjoint une retraite de 107 euros, ce dernier ne pouvant bénéficier par ailleurs du minimum contributif exigeant une cotisation sur 120 trimestres, ne bénéficiera que d'une réindexation de 12,84 euros à l'année, tandis qu'un ménage percevant 1 900 euros mensuels, par personne, profitera d'une réindexation de 456 euros à l'année. Ce choix de faire porter la réindexation sur la retraite seule et non le foyer fiscal est inquiétant car aura pour conséquence de créer un nouvel écart, toujours en défaveur des plus modestes. Il lui demande son avis sur le sujet.
Réponse émise le 12 novembre 2019
Conformément aux engagements pris par le Président de la République à l'issue du grand débat national, afin de préserver le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes, les pensions de retraite des assurés dont le montant total des retraites est inférieur à 2 000 euros seront revalorisées en 2020 au niveau de l'inflation. Ce seuil est applicable à chaque retraité pris individuellement. A la différence de ce qui est applicable pour le calcul du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui tient compte du revenu fiscal de référence du foyer et donc des revenus du couple, la revalorisation des retraites concerne un dispositif social contributif qui n'est pas conjugalisé. Le Gouvernement prépare une refonte de l'architecture globale de notre système de retraite en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les assurés. Dans le cadre des travaux menés par M. Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire aux retraites, avec l'ensemble des parties prenantes (parlementaires, partenaires sociaux, citoyens), la revalorisation des pensions a donné lieu à une réflexion approfondie et a fait l'objet de préconisations dans le rapport qu'il a présenté au Gouvernement le 18 juillet 2019. Ces propositions sont destinées à nourrir le débat qui permettra de donner au système universel de retraite ses propriétés définitives. M. DELEVOYE a ainsi été nommé membre du Gouvernement le 3 septembre 2019 pour poursuivre les concertations avant la présentation d'un projet de loi.
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