Pascale Boyer
Question N° 20886 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 25 juin 2019

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Mme Pascale Boyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la sécurité des personnes et des véhicules affectés aux structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) du service public hospitalier. Aujourd'hui, les SMUR du service public hospitalier font état de problématiques liées à la visibilité de leur véhicule sur la voie publique. L'équipe qui compose les SMUR comprend obligatoirement : un médecin, un infirmier, et un conducteur ou pilote qui est titulaire du diplôme d'État d'ambulancier. Cette équipe dépendant du service public hospitalier est au service quotidien des patients et se mobilise dans des urgences souvent très graves qui nécessitent une haute réactivité et la maîtrise des risques encourus. Pour qu'ils puissent intervenir dans de bonnes conditions, il apparaît nécessaire que puisse être distingués les ambulances SMUR, des ambulances de transport sanitaire des sociétés privées, et ce, à plus d'un titre. D'une part, les SMUR interviennent sur des zones de danger au même titre que les pompiers ou les services de police et de gendarmerie ; d'autre part, la nature médicale de leur intervention d'urgence appelle cette distinction. En effet, une recommandation européenne préconise que les ambulances de réanimation et d'urgence disposent d'une carrosserie de couleur jaune afin de les sécuriser d'une part, et de consacrer la nature urgente de leur mission. Cette préconisation est appliquée en France de manière très variable. En conséquence, afin d'harmoniser les conditions de sécurité propres à tous les personnels de la fonction publique actifs dans le domaine de l'urgence sanitaire, elle lui demande quelles sont les dispositions qui pourraient être prises pour généraliser l'application de la recommandation européenne concernant la colorisation en jaune des véhicules SMUR.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)