Nadia Ramassamy
Question N° 20911 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 2 juillet 2019
Mme Nadia Ramassamy alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des incertitudes autour du Brexit sur l'agriculture française. Aujourd'hui, le Royaume-Uni est le troisième client des agriculteurs français, et le premier contributeur à l'excédent commercial du pays. Dès lors, les conditions du Brexit représentent un enjeu crucial pour la puissance agricole française et ce, alors que la Politique agricole commune (la PAC) est une des seules politiques européennes très intégrée et très normée. D'abord, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, qui plus est sans accord, se manifestera par une hausse des démarches administratives et des contrôles sanitaires, mais également par une hausse des droits de douane, ce qui grèvera les productions sucrière, viticole et laitière. Eu égard au contexte politique actuel du Royaume-Uni, c'est l'option d'une sortie de l'UE sans accord qui se profile. Par conséquent, le Royaume-Uni serait considéré comme un pays tiers, avec donc des taxes supplémentaires sur ses produits. Londres pourrait répliquer en appliquant des taxes similaires. Or les échanges agricoles entre le Royaume-Uni et les pays membres de l'UE se chiffrent à 65 milliards de dollars par an, avec une balance excédentaire de 30 milliards de dollars en faveur de Bruxelles. Ainsi, la France exporte au Royaume-Uni plus de 500 millions d'euros de produits laitiers. La perte d'un client comme le Royaume-Uni aurait des conséquences néfastes pour l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire françaises et bouleverserait la diplomatie, puisqu'il faudra trouver des débouchés ailleurs. Ainsi, elle lui demande ce que le Gouvernement fait pour anticiper l'hypothèse d'un Brexit sans accord.
Réponse émise le 10 septembre 2019
La date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) est fixée au 31 octobre 2019. Bien que le scénario privilégié soit celui d'une sortie ordonnée, avec ratification de l'accord de retrait négocié entre la Commission européenne et le Gouvernement britannique en novembre 2018, l'UE et le Gouvernement français ont pris acte de la possibilité qu'un scénario de sortie sans accord se produise, et de la nécessité de s'y préparer. Une sortie du Royaume-Uni de l'UE sans accord de retrait au 1er novembre 2019 se traduirait entre autres par la mise en place de droits de douane dans les échanges entre l'UE et le Royaume-Uni. À l'entrée du marché européen, les droits appliqués correspondraient à ceux actuellement en vigueur notifiés par l'UE à l'organisation mondiale du commerce. À l'entrée du marché britannique, les droits qui seraient mis en place ne sont pas encore connus. Cependant, le 13 mars 2019, le Gouvernement britannique a présenté une proposition de droits qui seraient mis en place pendant une période de 12 mois, sans préjudice de leur éventuelle confirmation. Ces droits sont en moyenne inférieurs aux droits actuellement pratiqués par l'UE. Vis-à-vis des pays tiers, le Royaume-Uni a également annoncé une proposition d'ouverture de contingents à l'importation à droits réduits. Par ailleurs, en application de l'objectif du Premier ministre de garantir la continuité des échanges entre la France et le Royaume-Uni, les mesures nécessaires ont été prises par le Gouvernement pour mettre en place les contrôles sanitaires et phytosanitaires. En prévision des possibles effets de perturbation du marché européen du fait du Brexit, en particulier en cas d'absence d'accord, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaille avec ses réseaux à l'international à développer les marchés ouverts et ouvrir de nouveaux marchés offrant des opportunités pour les filières françaises. Toutes les filières de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt et de la pêche étant potentiellement concernées par le Brexit, l'État français mène depuis octobre 2018 une active campagne de sensibilisation, notamment avec l'appui du site internet www.brexit.gouv.fr. Des foires aux questions, des guides pédagogiques et des recommandations y figurent, afin que les entreprises anticipent au mieux tous les impacts prévisibles du Brexit pour leur activité, et se préparent en conséquence. Enfin, comme le commissaire européen à l'agriculture Phil Hogan l'a rappelé, la Commission européenne dispose de moyens d'action et peut activer des mesures de gestion en cas de déstabilisation observée du marché. Le Gouvernement français sera particulièrement attentif à l'évolution de la situation des marchés et veillera à ce que toutes les mesures soient prises pour limiter l'impact sur les filières d'un éventuel retrait sans accord du Royaume-Uni.
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