Émilie Bonnivard
Question N° 20913 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 2 juillet 2019
Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modes de production des fruits et légumes issus de l'agriculture biologique, notamment ce qui concerne la production de tomates l'hiver dans des serres chauffées. À l'heure de la transition écologique, l'agriculture biologique se doit de respecter des cycles naturels et d'utiliser les ressources énergétiques de manière responsable. Ainsi, chauffer une serre pour produire des tomates ou des concombres en plein hiver ne peut être compatible avec les enjeux de l'agriculture biologique. L'enjeu lié à cette problématique est de maintenir la crédibilité du label « BIO » auprès du grand public, ce qui implique de ne pas laisser cours à des pratiques dont le bilan carbone très élevé. Selon les régions et les années, la saison de production de la tomate peut aller des mois de mai-juin à octobre-novembre, mais elle ne s'étend pas jusqu'en hiver. Le fait de chauffer des serres afin d'entretenir une culture de tomates en période hivernale constitue une dépense énergétique injustifiée, d'autant qu'une culture ininterrompue risque d'appauvrir les sols, ce qui va à l'encontre de l'objectif visé par la pratique de l'agriculture biologique. Ainsi, le bilan carbone d'un kilo de tomates françaises produit en saison est de 0,3 kg de CO2, contre 2,2 kg de CO2 pour une tomate produite en hiver. C'est pourquoi elle souhaite connaître les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin d'encadrer la production de légumes sous serres chauffées en période hivernale et de limiter l'impact énergétique de ces pratiques dans le secteur de l'agriculture biologique.
Réponse émise le 6 août 2019
La production biologique française poursuit sa dynamique : en 2018, près de 5 000 producteurs ont fait certifier leur production en agriculture biologique, portant le nombre de producteurs bio à plus de 41 000, soit près de 10 % du nombre total d'agriculteurs français. Le secteur de la transformation n'est pas en reste avec près de 17 000 opérateurs. Le chiffre d'affaires de la filière était en 2018 de près de 10 milliards d'euros. La superficie agricole utile en bio est de 7,5 %, plaçant la France dans les trois premiers États membres producteurs en bio. Ce développement remarquable de la production accompagne une demande forte et continue des consommateurs qui plébiscitent de plus en plus les produits biologiques dans leurs achats et leur consommation que ce soit à domicile ou en restauration hors domicile. Le développement de la production biologique repose sur une réglementation fixée au niveau européen dont les principes généraux visent notamment à favoriser un système de gestion durable respectant les systèmes et cycles naturels, maintenant et améliorant l'état du sol, de l'air tout en faisant une utilisation responsable de l'énergie et des ressources naturelles. C'est également une réglementation qui porte un haut niveau d'exigences en matière de fréquence et de qualité de contrôle tout au long de la chaîne. Face à la demande croissante de produits, des questions sur les modes de production ont été posées et le comité national de l'agriculture biologique (CNAB) de l'institut national de l'origine et de la qualité qui regroupe les acteurs concernés par la production biologique et les consommateurs, a adopté des dispositions pour encadrer la production française en déclinaison des textes européens. Ainsi, si le chauffage des serres pour la production de légumes reste possible sous conditions d'utilisation d'énergies renouvelables, il n'y aura plus de commercialisation de légumes français d'été tels que les tomates, les concombres, les courgettes, les aubergines et les poivrons certifiés bio du 21 décembre au 30 avril et, ce afin de respecter la saisonnalité des productions. Cette décision prise par le CNAB permet le développement des productions au plus près des saisons. Il revient maintenant à l'ensemble des consommateurs et acheteurs de déterminer ses choix en fonction du respect des cycles naturels et de consommer des produits bio de saison et au plus proche de nos territoires.
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