Jean-Félix Acquaviva
Question N° 20952 au Ministère du travail
Question soumise le 2 juillet 2019
M. Jean-Félix Acquaviva interroge Mme la ministre du travail sur la prolongation de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Pour rappel, en 2016, une loi encadrant l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été votée pour une période de 5 ans. Le chômage de longue durée représente à ce jour environ 40 % des chômeurs, demandeurs d'emploi en France. En s'attaquant à ce problème, l'expérimentation TZCLD apporte des réponses à la problématique du chômage structurel de cette époque, mais aussi empêche toute précarisation à long terme d'une population qui cumule les inégalités. Ce projet comprend quatre phases dont trois sont réalisées par un comité local assisté d'une équipe projet, qui recense les données et envisage la création d'entreprises à but d'emplois. Ensuite, l'État habilite la collectivité locale pour poursuivre l'expérimentation. Il faut noter également l'action importante de l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée » qui soutient les territoires habilités. Celle-ci a aussi pour objectif de soutenir le projet d'une seconde loi prolongeant et élargissant l'expérimentation à l'horizon 2019. Récemment, cette même association a mobilisé différents élus, des bénéficiaires de ce dispositif et des citoyens, en lançant son « appel pour une deuxième loi » le 18 juin 2019. Cette deuxième loi permettrait de poursuivre ces expérimentations qui, pour rappel, ont déjà permis à 838 personnes de retrouver un emploi, sur un objectif de 1 200 à l'horizon 2020. En Corse, par exemple, les attentes de ce projet sont importantes dans un territoire qui compte un taux de chômage de 9 %, et une augmentation des demandes d'emploi longue durée en 2018. Ces attentes sont démontrées par la communauté de communes Pasquale Paoli, celle du Sud-Corse, ou encore celle de l'Alta-Rocca qui demandent à faire partie de cette expérimentation. En accord avec le collectif de 177 parlementaires issus de différents bords politiques, il demande au Gouvernement d'initier un projet de loi permettant de poursuivre et d'élargir ces expérimentations dans les différents territoires concernés et demandeurs.
Réponse émise le 9 juillet 2019
L'engagement du Président de la République et du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté est total. Trop de nos concitoyens sont pris au piège de la pauvreté, souvent pour toute leur vie. La volonté du Président de la République et du gouvernement n'est pas seulement que les gens vivent un peu mieux dans la pauvreté, mais qu'ils puissent en sortir durablement. C'est pourquoi la stratégie de lutte contre la pauvreté repose sur deux piliers. Le premier pilier consiste à prévenir la pauvreté par l'investissement social, notamment dans la petite enfance. Cette logique de prévention va s'appuyer sur des moyens renforcés pour les services collectifs, les crèches, les écoles, les centres sociaux, et mobilisera les associations pour assurer l'égalité des chances dès les premiers pas de la vie Le second pilier repose sur l'accompagnement vers l'emploi des personnes les plus en difficulté. Tout doit être fait pour que les personnes en situation de pauvreté aient la possibilité de construire ou de reconstruire leur vie par le travail. Après les réformes majeures du marché du travail, de la formation professionnelle et de l'apprentissage, le gouvernement engage une nouvelle étape vers la société de l'émancipation par le travail en créant un véritable « choc d'accompagnement » avec une offre élargie de solutions adaptées aux besoins de chacun. La prévention passera donc par la mobilisation forte du plan d'investissement dans les compétences (15 milliards d'euros sur le quinquennat) pour rendre effectif l'accès à la formation de tous les jeunes, notamment les plus exclus. Parmi ces solutions, le Gouvernement renforcera notamment les moyens pour l'insertion par l'activité économique, qui accueillera 100 000 personnes de plus sur le quinquennat. Le Gouvernement dégagera également des ressources pour des dispositifs innovants, construits au plus près du terrain. C'est le cas du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Prévue pour cinq ans par la loi du 29 février 2016, l'expérimentation TZCLD est actuellement mise en place dans 10 territoires où ont été créées une ou des « entreprises à but d'emploi – EBE ». Elles ont pour charge de recruter en contrat à durée indéterminée à temps choisis tous les demandeurs d'emploi volontaires du territoire au chômage depuis plus d'un an. Les entreprises doivent développer des activités utiles mais non concurrentielles. Cette démarche consiste à transformer des dépenses « passives » d'indemnisation en véritable aide à l'emploi. A fin janvier 2019, 11 entreprises à but d'emploi (EBE) ont été créées. Elles comptent 694 salariés (contre 691 salariés à fin décembre 2018). La loi prévoit qu'une évaluation produite par un comité scientifique doit être remise au Parlement au cours du premier semestre 2021. La volonté du gouvernement est d'étendre ce dispositif afin qu'il atteigne une taille suffisante pour permettre de l'évaluer de façon rigoureuse, dans une logique coût-bénéfice, conformément à l'esprit du législateur. C'est pourquoi l'Etat poursuit l'accompagnement de cette expérimentation par le biais de sa contribution au fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et au fonctionnement de l'association gestionnaire. Le budget 2019 doit permettre un doublement du nombre de personnes ainsi accompagnées. 1 270 emplois sont financés dans le cadre de l'expérimentation dans la loi de finances initiale pour 2019. Pour ce faire, la participation de l'Etat pour 2019 s'établit à 22,37 M€ en autorisations d'engagement.
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