Nicolas Démoulin
Question N° 20970 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 2 juillet 2019
M. Nicolas Démoulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des crédits alloués aux réserves des forces de sécurité intérieure (gendarmerie et police nationale), notamment au profit des forces d'active. Alors même que les objectifs fixés depuis la création de la garde nationale en 2016 prévoyaient initialement une cible de 40 000 réservistes pour la gendarmerie nationale fin 2018, l'évolution du budget alloué à la réserve n'a pas permis de conserver cet objectif, qui a été ramené à 30 000 réservistes pour l'année 2019. Or, avec plus de 3 500 réservistes employés chaque jour, la réserve opérationnelle de sécurité intérieure connaît un dynamisme exceptionnel et est de facto devenue indispensable pour épauler efficacement les personnels actifs de la police et de la gendarmerie nationale. Ce dynamisme est particulièrement favorisé par le fait que l'augmentation du taux d'emploi des réservistes est corrélée à une augmentation de la satisfaction de ces derniers, d'après le rapport de la Cour des comptes publié au mois de juin 2019. De fait, les crédits alloués à la réserve ont fait l'objet de transferts en loi de finances initiale au profit des personnels d'active, ce qui a induit un fort décalage entre les objectifs et la réalité de l'activité des réservistes. Or il apparaît nécessaire d'effectuer un choix structurant pour l'avenir, soit en assumant une montée en puissance de la réserve opérationnelle qui corresponde aux objectifs annoncés, soit en révisant ces objectifs à la baisse au profit de la consolidation des personnels d'active. Il souhaite donc interroger le Gouvernement sur les perspectives envisagées à ce sujet.
Réponse émise le 15 septembre 2020
La réserve de la gendarmerie nationale (GN) constitue un levier essentiel pour entretenir le lien avec la population et, dans une organisation territoriale très déconcentrée, pour renforcer la capacité opérationnelle des unités dans leurs missions au service de la sécurité des Français. Conscient de ses atouts indéniables pour le dispositif global de sécurité intérieure (souplesse d'emploi, modularité et réactivité), le Gouvernement a réalisé un effort considérable sur la consolidation des effectifs de la réserve de la gendarmerie nationale à 30 000 effectifs. Ainsi, en 2019, 3 500 nouveaux contrats ont été signés, et près de 4 000 ont été renouvelés. Ce dispositif a démontré toute son efficacité, avec un engagement marqué sur les périodes de forts mouvements de population (période estivale et fêtes de fin d'année) et des évènements de grande ampleur (G7, Tour de France). Il n'est pas question pour le Gouvernement de remettre en cause la dynamique engagée et les moyens de la réserve opérationnelle seront par conséquent confortés en 2020. S'agissant de la réserve civile de la police nationale (PN), elle constitue également, au quotidien, une force de soutien indispensable aux services, participant pleinement aux missions opérationnelles (patrouilles, etc.), logistiques, etc. Ces dernières années, notamment à partir de 2015 et 2016 avec la création de la garde nationale à la suite des attentats, le nombre de réservistes engagés et employés par les services de police a considérablement augmenté : 2 796 réservistes employés en 2013, 5 293 en 2018 et 4 538 en 2019. L'évolution du nombre de contrats signés est tout aussi significative avec 6 783 contrats signés en 2019 contre 4 607 en 2013. Afin d'accompagner cette évolution, les budgets ont régulièrement augmenté depuis 2013 et notamment de 2015 à 2017 dans le contexte post-attentats. Dans les deux forces, le niveau de crédits alloués à la réserve a fait l'objet d'ajustements en 2019. Pour autant, par rapport à la situation antérieure, les moyens consacrés à la réserve civile de la police et à la réserve opérationnelle (RO) de la GN ont été très substantiellement augmentés. Ainsi, par rapport à 2015, est observée, en exécution, une progression de 147 % pour la RO de la GN et de 160 % pour la PN. Les moyens alloués à ces instruments, sont désormais suffisants, en particulier dans le contexte du renforcement important des effectifs mis en œuvre par ce Gouvernement depuis 2017.
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