Michel Lauzzana
Question N° 2102 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 octobre 2017
M. Michel Lauzzana attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH). En effet, celle-ci permettra de rapprocher le montant de l'AAH du seuil de pauvreté et constitue une mesure de justice sociale indéniable. Toutefois, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier, en plus de l'AAH, d'aides complémentaires qui sont soumises également à un plafond de revenu. De nombreux bénéficiaires pourraient ainsi perdre le bénéfice d'aides complémentaires comme l'aide au paiement d'une complémentaire santé. La perte de revenu consécutive pourrait atteindre jusqu'à 550 euros pour les plus personnes âgées de plus de 60 ans. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'éviter de telles conséquences.
Réponse émise le 27 février 2018
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. Conformément aux engagements présidentiels, l'AAH fera l'objet d'une revalorisation exceptionnelle, en deux temps, en plus des deux revalorisations légales d'avril 2018 et 2019. Son montant sera ainsi porté à 860 € en novembre 2018, puis à 900€ en novembre 2019. Cette revalorisation, qui vise à lutter contre la pauvreté subie des personnes du fait de leur handicap, ne privera pas les bénéficiaires des aides complémentaires auxquelles ils peuvent par ailleurs avoir droit. A titre d'illustration, le montant annuel de l'AAH à taux plein, en novembre 2019, restera inférieur au plafond de ressources arrêté pour le bénéfice d'une aide au paiement d'une complémentaire santé (10 800 € contre 11 776 € en France métropolitaine). En outre, les bénéficiaires de l'AAH pourront toujours disposer des droits connexes à l'AAH tels que l'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (sous certaines conditions d'habitation et de ressources), le dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public ; l'affiliation gratuite et automatique au régime général de l'assurance maladie s'ils ne relèvent d'aucun régime obligatoire ou encore la réduction de la facture téléphonique pour les souscripteurs d'un contrat de téléphonie fixe.
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