Bertrand Pancher
Question N° 21073 au Ministère de l'europe
Question soumise le 2 juillet 2019
M. Bertrand Pancher interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas de Mme Alia Abdelnoor, particulièrement offensant pour les droits de la personne et la dignité humaine. Cette femme jugée, puis détenue aux Émirats arabes unis dans des conditions contestables, est décédée au mois de mai 2019 d'un cancer en phase terminale en dépit de la mobilisation et des appels de membres du Parlement européen, des experts des Nations unies, et de plusieurs ONG attachées à la défense des droits humains fondamentaux. Tous avaient demandé une libération anticipée par compassion eu égard à l'état de santé de la détenue. Ce plaidoyer humanitaire n'ayant en rien modéré l'intransigeance des autorités des Émirats, alors même qu'Alia Abdelnoor était en train de mourir. Il lui demande si des actions concrètes ont été entreprises par la diplomatie française en faveur de Mme Abdelnoor au nom des droits de l'Homme et dans le plein respect de la souveraineté d'un État tiers, ceci afin d'éviter que ce type de situation ne se reproduise à l'avenir.
Réponse émise le 31 décembre 2019
La France regrette le décès en détention de Mme Alia Abdel-Nour en mai 2019, malgré les appels en faveur de sa libération anticipée pour raisons médicales. La France veille à ce que les questions des droits de l'Homme soient abordées avec les Emirats arabes unis à titre bilatéral comme à travers le dialogue informel UE-Emirats arabes unis sur les droits de l'Homme, qui se réunit à un rythme annuel et offre un cadre pour exprimer nos préoccupations sur certains cas individuels. La France contribue activement au suivi de ces situations dans les enceintes internationales. A ce titre, lors du passage des Emirats arabes unis à l'examen périodique universel en février 2018, la France a appelé les autorités émiriennes à prendre des mesures en faveur des droits de l'Homme, notamment à garantir un moratoire sur les exécutions et envisager l'abolition complète de la peine de mort ; ratifier les principaux instruments internationaux pertinents ; créer une Institution nationale des droits de l'Homme conforme aux Principes de Paris et mettre en place un médiateur ; protéger la liberté d'expression et la liberté d'association et veiller à la protection des défenseurs des droits de l'Homme. La France continuera de prêter attention à la situation des droits de l'Homme aux Emirats arabes unis et maintiendra son dialogue avec les autorités émiriennes sur ce sujet.
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