Loïc Prud'homme
Question N° 21082 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 2 juillet 2019

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M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre du travail sur la protection des salariés du bassin pétrochimique de Lacq. Les révélations du 8 juillet 2018 sur les rejets de l'usine Sanofi à Mourenx sont alarmantes. L'usine qui fabrique la Dépakine rejette en effet dans l'air jusqu'à 190 000 fois les seuils autorisés par l'arrêté préfectoral de bromopropane, substance cancérogène et susceptible d'altérer la fécondité. Après mise en demeure de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, l'usine a pu reprendre son activité malgré le manque de solution pérenne apportée par l'entreprise. Depuis, des traces de valproate de sodium, la substance active de la Dépakine, ont été retrouvées dans le sang de 11 salariés de l'usine Sanofi de Mourenx (non traités à la Dépakine). Les salariés sont donc effectivement exposés au valproate de sodium. Alors que l'inspection du travail a réclamé à Sanofi en décembre 2018 une vérification sur la conformité des installations d'aération et de ventilation des ateliers de production, le rapport adressé suite à la réponse de l'entreprise pointe les imprécisions et manquements légaux, notant que Sanofi ne répond pas à la demande. Dans l'état, la protection des salariés est loin d'être assurée sur le site. Dans l'urgence, les organisation syndicales demandent la reconnaissance de l'exposition aux substances toxiques de COV et valproate de sodium et d'en tirer les conséquences dans la prise en compte de la pénibilité pour tous les salariés du site. Afin de faciliter la traçabilité des expositions professionnelles au valproate de sodium et aux COV, il est nécessaire de réactiver les fiches d'exposition jusqu'à l'élimination totale des rejets toxiques. De même, il est indispensable qu'un organisme indépendant agréé par le ministère du travail et choisi par le comité social et économique de Sanofi Chimie Sisteron Mourenx mène une expertise sur la gestion des risques qualité, hygiène, sécurité, environnement dans la société Sanofi Chimie et plus spécifiquement sur les sites de Sanofi Chimie Sisteron et Mourenx. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre dans l'urgence pour garantir la protection de tous les salariés du site de Sanofi Chimie Sisteron et Mourenx.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)