Fabien Lainé
Question N° 21121 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 juillet 2019
M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et la lutte contre le bioterrorisme. Le terrorisme biologique et le développement des armes bactériologiques représentent une menace latente pour la population. La lutte contre le bioterrorisme demeure donc une préoccupation majeure à l'échelle de l'Europe, depuis les années 2000, avec notamment la création du Comité de sécurité sanitaire, en 2001, par la Communauté européenne. En août 2002, le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, ainsi que le ministère de la santé, ont demandé un rapport de mission à M. le professeur Dr. Didier Raoult concernant l'évaluation des dispositifs de santé publique existant en matière de prévention et de lutte contre les menaces infectieuses inhérentes au terrorisme biologique. Cette étude a signalé l'identification de risques majeurs et a mis en évidence plusieurs problèmes de fond : le fait que les infrastructures étaient alors inadaptées à la manipulation des agents pathogènes ; que le ministère avait alors pris dans l'urgence un certain nombre de décisions, dont plusieurs paraissaient scientifiquement contestables et qui n'avaient pas été corrigées ; qu'il existait une absence complète de coordination entre les différents services ainsi que des conflits récurrents dus à une coopération déficiente. L'étude en question proposait des recommandations de nature scientifique, médicale, organisationnelle, juridique et de santé publique ; elle préconisait, entre autres, la promotion d'une culture de l'intérêt général et la capitalisation de l'expérience passée ; la réalisation d'appels d'offres de recherche appliquée sur le thème du bioterrorisme en associant les ministères de la recherche et de la défense ; la pertinence des experts sollicités, au-delà des seuls critères de compétence ; la proposition de modifications structurelles pouvant bénéficier à l'ensemble des problèmes liés aux maladies transmissibles et, enfin, le regroupement des équipes en charge localement du bioterrorisme avec l'Hygiène hospitalière et les Comités de lutte contre l'infection nosocomiale. Bien que les dispositions relatives aux agents pathogènes et aux toxines susceptibles d'être utilisées dans une action bioterroriste soient définies et décrites dans le Plan Biotox, il résulte évident que la stratégie opérationnelle de réponse aux risques doit être constamment évaluée et mise à jour. Ainsi, il l'interroge sur la mise en œuvre de mesures et dispositions actuelles pour développer la surveillance épidémiologique et pour renforcer la recherche dans le domaine du bioterrorisme.
Réponse émise le 27 août 2019
Conformément à l'article L. 1142- 8 du code de la défense, le ministre chargé de la santé est responsable de l'organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu'à la prise en charge des victimes. Il contribue à ce titre, à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire dont la coordination est assurée par le Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale. Le plan gouvernemental nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC) prévoit les modalités d'intervention en cas de menace ou d'exécution avérée d'une action malveillante ou à caractère terroriste utilisant des matières, agents ou des produits NRBC. Le risque bioterroriste est pris en compte dans ce cadre. Ainsi, la prise en charge des conséquences sanitaires d'une action bioterroriste est assurée selon les modalités définies dans le dispositif organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN) mentionné à l'article L. 3131-11 du code de la santé publique en particulier son volet biologique qui constitue le cadre d'organisation de la réponse du système de santé en matière de risque épidémique et biologique. Ce volet est décliné dans le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles des établissements de santé. Le parcours de soins des personnes victimes d'agent du bioterrorisme est défini dans chaque zone de défense et de sécurité et la prise en charge spécialisée assurée dans les établissements de santé de référence. En parallèle le dispositif de veille sanitaire permet d'assurer la surveillance de l'émergence potentielle des agents concernés et la mise en œuvre des investigations requises notamment épidémiologiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.