Jean-Christophe Lagarde
Question N° 2113 au Ministère de l'europe
Question soumise le 17 octobre 2017
M. Jean-Christophe Lagarde alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique des Rohingyas en Birmanie. Selon les Nations unies, c'est plus de 500 000 Rohingyas qui ont, depuis août 2017, cherché refuge au Bangladesh pour échapper à la répression policière consécutive à l'attaque d'une trentaine de postes de police par les rebelles de l'Armée du salut des Rohingyas de l'Arakan (ARSA). Plusieurs associations humanitaires attestent le fait que durant cette vaste opération de représailles de nombreux villages ont été incendiés et que d'épouvantables exactions à l'encontre de la minorité Rohingya ont été perpétrées. Le Président de la République, devant les Nations unies, a même dénoncé un « nettoyage ethnique ». Il lui demande comment la France, pays profondément attaché au respect des droits de l'Homme, compte agir, dans le cadre de ses négociations bilatérales et multilatérales, pour aider les réfugiés, faire cesser ces exactions et faire en sorte que de telles atrocités ne se reproduisent plus.
Réponse émise le 23 janvier 2018
La situation dans l'Etat de l'Arakan a conduit le Président de la République à dénoncer le 19 septembre dernier, à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies, un nettoyage ethnique. Depuis le 25 août dernier, plus de 655 000 personnes appartenant à la communauté Rohingya, dont 60 % d'enfants, ont fui au Bangladesh et se trouvent en grande précarité. A l'initiative de la France et du Royaume-Uni, le Conseil de sécurité a adopté le 6 novembre 2017 une déclaration présidentielle qui, notamment, condamne les violences, demande au gouvernement birman d'assurer l'accès humanitaire et le retour volontaire, sûr et digne des réfugiés et appelle à ce que les responsables de violations des droits de l'Homme soient poursuivis devant la justice. La France a également coparrainé la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 24 décembre dernier. Par ailleurs, la France a soutenu la tenue de la session spéciale du Conseil des droits de l'Homme du 5 décembre dernier. Avec ses partenaires européens, la France a décidé de maintenir l'embargo européen sur les armes et de réfléchir à d'éventuelles mesures restrictives à l'encontre des responsables des forces armées de Birmanie. Elle a par ailleurs suspendu toute coopération bilatérale avec l'armée birmane. Le ministre de l'Europe et des affaires européennes a évoqué la situation des Rohingyas avec Mme Aung San Suu Kyi en marge de la réunion des ministres des affaires étrangères de l'ASEM (Dialogue Asie-Europe) le 20 novembre dernier. Devant les ministres des affaires étrangères de l'Europe et de l'Asie, Mme Aung San Suu Kyi s'est engagée à travailler à préparer les conditions nécessaires au retour des réfugiés, qui passent par le rétablissement de l'accès humanitaire, le retour de l'État de droit, la réconciliation et la reconstruction. A cet égard, la signature par la Birmanie et le Bangladesh le 23 novembre dernier d'un accord pour le retour des réfugiés, constitue une étape positive afin de permettre un retour volontaire, sûr et digne des réfugiés Rohingyas lorsque ces conditions seront réunies. Il importe que la communauté internationale soutienne les engagements pris par Mme Aung San Suu Kyi malgré les difficultés de la transition politique birmane. Sur le plan humanitaire, la France a octroyé une aide humanitaire à hauteur de 4,1 millions d'euros pour les Rohingyas de Birmanie et du Bangladesh. Elle a par ailleurs décidé d'octroyer une aide alimentaire d'un million d'euros en faveur des Rohingyas au 1er trimestre 2018 (750 000 euros au Bangladesh et 250 000 euros en Birmanie).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.