Jean-Marie Fiévet
Question N° 21258 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 9 juillet 2019
M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la précarité menstruelle. Selon une enquête de l'IFOP publiée en février 2019, 1,7 million de femmes manqueraient en France de protections hygiéniques. Ce sont des produits indispensables au quotidien qui pourtant ont un coût. De ce fait, de nombreuses femmes en sont privées. Il s'agit alors d'un véritable enjeu sanitaire puisque cette précarité affecte non seulement les dépenses des femmes mais aussi leur santé. Ainsi, il l'interroge sur l'avancée du projet concernant la gratuité des protections hygiéniques.
Réponse émise le 24 septembre 2019
La précarité et les difficultés d'accès aux biens et services de première nécessité constituent des facteurs de vulnérabilité supplémentaire, en particulier, pour les femmes. La privation des produits de base que sont les protections menstruelles peut, en effet, avoir des conséquences hygiéniques et sanitaires importantes, mais également des impacts en termes d'estime de soi et d'insertion socio-professionnelle. Afin de lever le tabou qui entoure les règles et l'hygiène menstruelle et de favoriser l'accès de toutes à des produits essentiels, le Gouvernement s'est mobilisé autour de la journée mondiale de l'hygiène menstruelle, le 28 mai 2019. À l'occasion de cette journée, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a réuni plusieurs ministres, parlementaires, entrepreneuses, industriels, experts et associations pour entamer les travaux autour d'une stratégie de lutte contre la précarité menstruelle. Ceux-ci porteront, notamment, sur un projet d'expérimentation de la gratuité des protections hygiéniques. Une mission parlementaire a ainsi été confiée à la sénatrice Patricia Schillinger dans le but d'étudier les modalités de la mise en place d'un tel dispositif dans plusieurs lieux collectifs. Par ailleurs, le ministère de la transition écologique et solidaire est mobilisé pour introduire des dispositions relatives aux produits d'hygiène dans le projet de loi sur l'économie circulaire. Le ministère de l'économie et des finances s'est engagé à améliorer la sécurité et l'information aux consommatrices quant à la composition et à l'utilisation des protections menstruelles et l'accessibilité des produits. Le milieu scolaire et universitaire se mobilise également. A titre d'illustration, une mutuelle étudiante a récemment inclus dans les contrats pour l'année 2018-2019 le remboursement des produits d'hygiène périodique a posteriori sur présentation du ticket de caisse ou justificatif d'achat. Certains établissements scolaires mettent, par ailleurs, à disposition des protections hygiéniques que les jeunes filles peuvent venir demander gratuitement à l'infirmerie. En outre, de nombreuses initiatives locales sont menées à bien en s'appuyant sur des partenariats avec des industriels du secteur. Un partenariat entre la Croix-Rouge et SCA Hygiene Products a, par exemple, permis la distribution en 2019 de 75 000 kits hygiène (pour trois jours) lors des maraudes, dans les centres d'accueil de jour et lors de l'accompagnement par les travailleurs sociaux. Une fois par mois, l'association Agir pour la santé des femmes ouvre ses portes et distribue entre 200 et 300 kits sanitaires comprenant, notamment, des protections périodiques. L'association Règles Élémentaires est dédiée à la collecte de produits hygiéniques intimes : des collectes sont organisées pour ensuite être redistribuées via le Samu Social.
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