Jean-Marie Fiévet
Question N° 21259 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 9 juillet 2019
M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la prise en charge de violences conjugales. Selon la dernière étude nationale sur les morts violentes au sein du couple, menée par la délégation aux victimes au ministère de l'intérieur, en 2017, 130 cas de morts féminines suite à des violences conjugales ont été recensés. Des associations tentent de fournir des chiffres plus récents, ainsi, 70 femmes auraient été tuées par leur compagnon ou ex-conjoint au cours des six derniers mois en France. La plupart avaient pourtant fait des signalements auprès des forces de l'ordre parce qu'elles se sentaient en danger. En effet, on déplore encore la difficulté de prise en charge des femmes victimes de violences où les associations sont souvent les premiers soutiens. Il est alors nécessaire d'améliorer le traitement des violences conjugales. Dès lors, il l'interroge sur les solutions qui peuvent être envisagées afin de faire de la lutte contre les homicides conjugaux une priorité en élargissant le système de protection des victimes.
Réponse émise le 6 août 2019
La lutte contre les violences conjugales et les féminicides constitue une priorité de l'action du Gouvernement dans le cadre de la grande cause du quinquennat. Afin d'améliorer la protection des victimes, une plateforme de signalement en ligne a été initiée par le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de la Justice et le Secrétariat d'Etat chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes. Celle-ci permet d'entrer en contact avec des policiers et gendarmes formés à recueillir la parole et à les accompagner dans cette démarche. Le numéro d'urgence, le 3919, a bénéficié d'une subvention supplémentaire de 120.000 euros avec l'objectif de répondre à 100% des appels. Des contrats locaux ont également été engagés dans les territoires autour des préfets afin de permettre un partage des signalements entre les élus, les associations, les professionnels de santé, de police, de justice et les acteurs de terrain pour repérer les victimes et les prendre en charge. Ce combat doit mobiliser l'ensemble de la société, une campagne de communication d'un ampleur inédite a ainsi été lancée à la rentrée 2018 afin d'alerter sur les violences sexistes et sexuelles. Un compte Twitter de sensibilisation et d'information à destination des femmes victimes a également été créé. Face aux féminicides, la ministre de la Justice a annoncé le lancement d'une mission d'inspection afin d'étudier les dysfonctionnements et enrayer ce fléau. Par ailleurs, un renfort des places d'hébergement en urgence est annoncé dès cet été. Une grande mobilisation nationale aura lieu le 3/9/19 en écho au numéro d'urgence du 3919, un grenelle des violences conjugales se tiendra à Matignon avec l'ensemble des parties prenantes afin d'améliorer concrètement la protection de ces femmes. Il s'achèvera le 25 novembre, journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, par des mesures concrètes et efficaces. Le gouvernement est determiné à ne rien laisser passer.
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