Ericka Bareigts
Question N° 21318 au Ministère de la justice
Question soumise le 9 juillet 2019
Mme Ericka Bareigts interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'accueil des détenus dangereux pour le personnel pénitentiaire en outre-mer, notamment à La Réunion. Une nouvelle agression, le mercredi 19 juin 2019, a été commise à l'encontre d'une surveillante au centre pénitentiaire de Domenjod, à La Réunion. Cette tentative d'assassinat par étranglement aurait pu avoir, après celle de février 2019, une fin tragique sans l'intervention rapide de ses collègues. De nombreux personnels, par la voix de leurs représentants, font état de retards importants par rapport à l'Hexagone à La Réunion et les autres départements ultramarins en matière d'accueil de prisonniers dangereux. Il n'existe pas sur ces territoires, par exemple, d'unité d'hospitalisation spécialement aménagée, d'entité psychiatrique comme en Hexagone. Le détenu en cause avait fait l'objet de signalements et avait effectué un séjour de vingt-quatre heures, sans soin, dans un établissement public de santé mentale quelques jours seulement avant les faits. Cette différence structurelle de prise en charge sécurisée met en danger les personnels, tant dans le domaine de la détention de prisonniers atteints de maladies psychiatriques que ceux radicalisés. Elle lui demande quand le Gouvernement aménagera, dans les départements ultramarins, notamment à La Réunion, des unités spécifiques à l'accueil de détenus dangereux, permettant de protéger les personnels.
Réponse émise le 31 décembre 2019
S'agissant de la prise en charge psychiatrique des personnes détenues, deux des trois établissements de l'île de La Réunion disposent d'un service médico-psychologique régional (SMPR), à Saint-Denis et Saint-Pierre, qui offrent une prise en charge psychiatrique renforcée pour les personnes qui y sont détenues. Six places d'hospitalisation de jour sont en cours de création au sein du SMPR de Saint-Denis, dont le centre pénitentiaire dispose de 600 places et où le centre hospitalier de rattachement est en capacité d'assurer la prise en charge renforcée des personnes détenues nécessitant une hospitalisation de jour. Par ailleurs, des consultations extra-pénitentiaires ont été mises en place à Saint-Pierre pour assurer une prise en charge psychologique et psychiatrique à la sortie de détention mais aussi pour organiser un relai avec l'appui d'un centre médico-psychologique ou une structure psychiatrique. A ce jour, il n'existe effectivement aucune UHSA accueillant des personnes détenues en hospitalisation libre ou contrainte en outre-mer. Aussi, la direction de l'administration pénitentiaire et la direction générale de l'offre de soins ont souhaité que soit conduit un audit sur le fonctionnement des UHSA. Le nombre d'UHSA et les lieux d'implantation seront arbitrés notamment sur la base du rapport conjoint de l'inspection générale de la Justice et de l'inspection générale des affaires sociales. Enfin, l'administration pénitentiaire porte actuellement un programme de déploiement d'unités pour détenus violents (UDV), avec l'ouverture, dans un premier temps, d'une UDV par direction interrégionale. Ces unités sont consacrées à la prise en charge sécurisée des personnes détenues violentes ne présentant pas de troubles psychiatriques. Pour la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, le choix s'est porté sur le centre pénitentiaire de Baie-Mahault avec une ouverture prévue au premier semestre 2020. Compte tenu des distances séparant les établissements ultramarins les uns des autres, elle n'accueillera que des détenus de la zone Antilles-Guyane. Toutefois, d'autres ouvertures sont envisagées à moyen terme dans les établissements pénitentiaires d'outre-mer, notamment à La Réunion.
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