Manuéla Kéclard-Mondésir
Question N° 21319 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 9 juillet 2019
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la SAEM du Galion, dernière usine à sucre de canne de la Martinique, qui est extrêmement fragilisée par l'absence de confirmation du maintien des aides de l'État malgré les engagements pris par ce dernier. Lors de la signature de la convention canne 2016-2022, celui-ci s'était engagé au versement d'une aide de 1,2 million d'euros jusqu'à la campagne de 2020 incluse (volet B de la convention), ainsi qu'à la prise de dispositions nécessaires au maintien des aides jusqu'à la campagne de 2022 (volet C de la convention). Compte tenu des incertitudes actuelles pesant sur le contexte budgétaire et financier, elle lui demande de lui confirmer que les aides au titre de 2020 seront bien inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020 et que les dispositions évoquées au volet C de la convention sont bien déjà engagées.
Réponse émise le 12 novembre 2019
Le 18 juillet 2019, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a confirmé le maintien, pour la durée des conventions canne signées en Guadeloupe et à La Réunion, des aides nationales aux filières canne-sucre dans les départements d'outre-mer (DOM). La situation difficile que connaît le secteur est liée à une forte baisse des cours du sucre induite notamment par la fin des quotas sucriers. Cette difficulté a été anticipée pour la filière sucrière d'outre-mer. Ainsi, une aide à l'adaptation de 38 M€ par an a été mise en place en 2017 pour une durée de trois ans avec l'accord de la Commission européenne. En contrepartie de la mise en place de cette aide bénéficiant uniquement aux entreprises produisant du sucre à raffiner, un accord a été trouvé pour revaloriser les aides nationales des petites sucreries, dont fait partie l'usine du Galion. Ainsi, la subvention accordée à la société anonyme d'économie mixte le Galion a été revalorisée à 1,2 M€. Le maintien de l'aide de 38 M€ annoncé le 18 juillet 2019 viendra compléter dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de la France financé par l'Union européenne, le soutien annuel de 69,2 M€ dont bénéficie la filière canne-sucre des DOM et les aides nationales d'un montant de 86,4 M€ par an allouées en complément à la filière. Au final, ce sont annuellement 193,6 M€ qui bénéficieront à la filière en permettant à cette dernière de produire près de 250 000 tonnes de sucre par an. Dans le cadre du renouvellement de la notification de l'aide à l'adaptation à la fin des quotas sucriers, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a demandé aux acteurs de la filière de s'engager à bâtir, en lien avec les autres filières agricoles et les élus des collectivités, un modèle agricole qui permette de relever les défis climatiques et sociétaux auxquels il doit faire face tout en tenant compte de l'évolution des tendances de marchés. Cette réflexion devra aboutir en juillet 2020 à des propositions sur la montée en gamme, la valorisation de l'origine ultramarine, le renforcement de la production biologique, la transition vers la canne énergie et le développement de nouvelles filières pour s'affranchir notamment des importations d'aliment du bétail. L'accompagnement durable par l'État de la filière sera lié à la capacité qu'elle aura à s'adapter en construisant avec l'ensemble des acteurs des territoires concernés un projet agricole global, soutenable dans le temps.
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