Ian Boucard
Question N° 21417 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 juillet 2019
M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la volonté du Gouvernement de suivre l'avis de la Haute autorité de santé (HAS) qui prône l'arrêt du remboursement des médicaments homéopathiques. En effet, la HAS dans un avis consultatif a estimé que le service rendu par l'homéopathie était insuffisant et qu'il n'était donc pas opportun de continuer son remboursement. Cependant, l'intérêt et l'utilité de l'homéopathie sont réels, les Français y sont attachés et ils ont été plus de 1,2 million à signer la pétition contre son déremboursement. Le remboursement favorise un usage encadré des médicaments homéopathiques par des professionnels de santé. Un médecin généraliste sur quatre et 78 % des sages-femmes libérales prescrivent régulièrement de l'homéopathie à leurs patients. Les professionnels de santé la prescrivent pour des raisons médicales démontrées et reconnues. L'homéopathie en complément de certains traitements lourds permet à certains patients de mieux supporter leurs soins. Elle permet également de limiter le recours à des traitements présentant des effets secondaires, les patients suivis par un médecin homéopathe prenant en moyenne deux fois moins d'antibiotiques et d'anti-inflammatoires non stéroïdiens, et trois fois moins de psychotropes. Il est difficile de comprendre le choix économique du déremboursement qui conduirait à un transfert vers des médicaments plus coûteux. Le prix moyen des médicaments homéopathiques remboursables est de 2,70 euros alors que le prix moyen des autres médicaments remboursables est de 9,90 euros. De plus, le déremboursement aura pour effet d'augmenter les prix de l'homéopathie puisqu'ils seront fixés librement par les pharmacies. Enfin, les conséquences du déremboursement seront désastreuses pour l'économie de l'industrie homéopathique. Les laboratoires vont subir de plein fouet cette décision qui pourrait entraîner la perte d'environ 1 300 emplois. C'est pourquoi, au regard de ces éléments, il lui demande de maintenir le remboursement des traitements homéopathiques.
Réponse émise le 23 juillet 2019
En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.
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