Aude Bono-Vandorme
Question N° 2145 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 octobre 2017
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocations familiales, en 2016, pour le département de l'Aisne. Elle souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dûs et les suites données à ces infractions.
Réponse émise le 5 juin 2018
En 2016, 369 fraudes aux dossiers d'allocations familiales ont été détectées dans l'Aisne, pour un préjudice total de 2 152 157 euros. S'agissant des sanctions, 108 avertissements, 222 pénalités prononcées et 11 dépôts de plaintes peuvent être dénombrés. Le montant des fraudes détectées et sanctionnées par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) s'élève à 275,4 millions d'euros en 2016. La fraude aux dossiers d'allocations familiales détectée dans l'Aisne représente ainsi 0,8% de ce montant.
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