Pierre Cabaré
Question N° 2150 au Ministère de l'europe
Question soumise le 17 octobre 2017
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sport et son accès aux femmes dans les compétitions internationales. À l'occasion des Jeux olympiques de 2024 à Paris, la France va être observée de tout part. Ce sera le moment de mettre en avant les valeurs auxquelles les Français sont attachés. Ce contexte l'amène à lui poser deux questions. Quelle va être la position de la France vis-à-vis des pays participants aux Jeux olympiques et dans lesquels nous savons que les femmes souffrent de discrimination pour accéder au sport, dans leur pays bien sûr, et plus encore dans les compétitions internationales ? Et quel rôle culturel va et peut jouer la France pour partager les valeurs universelles françaises relatives aux droits des femmes au vu des discriminations dans le sport, au moins pendant les Jeux ? Il lui demande sa position sur ces deux questions.
Réponse émise le 14 novembre 2017
Depuis 2012, l'égalité entre les femmes et les hommes est à la fois une politique publique à part entière et un enjeu porté par l'ensemble des politiques ministérielles. Dans le sport, des actions menées à tous les niveaux, visent à permettre aux femmes d'accéder à la pratique sportive et aux responsabilités. Le développement de la place des femmes au sein des instances dirigeantes et de l'encadrement technique, la correction des inégalités d'accès aux pratiques, la réussite des sportives de haut niveau et la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes dans le champ du sport sont autant d'objectifs poursuivis. La Charte olympique impose au Comité internationale olympique (CIO) "d'encourager et de soutenir la promotion des femmes dans le sport à tous les niveaux". À chaque nouvelle édition des Jeux olympiques et paralympiques, le nombre d'épreuves féminines et/ou mixtes progresse. En 2016, six sports olympiques et dix sports paralympiques comportaient au moins une épreuve mixte. On peut imaginer que cette tendance ne fera que se renforcer à l'avenir avec la perspective de nouvelles épreuves mixtes au programme des championnats du monde ou des JO dans d'autres sports olympiques. Une longue bataille a été engagée pour voir augmenter à la fois le nombre des participantes (de 29 % du total en 1992 à Barcelone à 45% en 2016 à Rio) et le nombre de sports ouverts aux femmes aux JO. Avec 168 femmes sur 391 athlètes (soit 43 % du total), la France est proche de la moyenne internationale. Ces chiffres encourageants cachent tout de même de grandes disparités entre pays. Conscient de cet enjeu, le CIO a lancé en mars 2017 un ambitieux projet en faveur de l'égalité hommes-femmes qui portera sur une vaste analyse stratégique de la représentation des sexes aux Jeux olympiques, avec pour objet de produire des recommandations pratiques en faveur du changement. Elle portera sur cinq aspects essentiels : sport, représentation, financement, gouvernance et ressources humaines. Le ministère français en charge des sports mène une politique volontariste pour développer la pratique sportive féminine, notamment dans les quartiers sensibles et au plus haut niveau, valoriser le sport féminin dans les médias et favoriser l'accès des femmes aux postes à responsabilités dans les institutions sportives. C'est dans cette perspective que la loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, adoptée en février 2017, a instauré une conférence permanente du sport féminin chargée de contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, de concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin et de favoriser la médiatisation du sport féminin. Des actions sont également menées à l'international, soit par le biais de programmes d'échanges bilatéraux ponctuels, soit par le biais d'actions au sein d'instances multilatérales, avec par exemple le projet actuel "Balance in Sport"du Conseil de l'Europe, le groupe ad hoc de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie (CONFEJES), ou encore la thématique portée par l'UNESCO lors de la 6ème Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'éducation physique et du sport (MINEPS VI) et le"plan d'action de Kazan" portant une vision globale d'un accès inclusif de tous à l'éducation physique, à l'activité physique et au sport. Enfin la France accueillera la Coupe du monde de football féminin en juin 2019, et développera, en lien avec la Fédération française de football des actions destinées à valoriser la pratique féminine. La France et le comité de candidature Paris 2024 ont été et sont pleinement engagés en faveur des droits des femmes. Les Jeux olympiques et paralympiques constituent une opportunité majeure pour promouvoir l'accès de tous au sport et à la mixité dans l'ensemble des disciplines. Le CIO est bien conscient de ces enjeux et s'emploie à coopérer avec ses partenaires afin d'augmenter les possibilités offertes aux filles et aux femmes en matière de sport, et à atteindre l'objectif visé, à savoir que les femmes représentent 50 % des athlètes participant aux Jeux olympiques. La France apportera sa contribution aux actions positives qui visent à faire évoluer les mentalités, y compris à l'international. La France entretiendra d'ici 2024 un dialogue étroit avec ses partenaires afin que la participation la plus large des femmes puisse être assurée.
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