Marine Brenier
Question N° 21589 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 16 juillet 2019

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Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des traitements innovants et coûteux. Plusieurs patients rencontrent des difficultés à obtenir un traitement. Cela est notamment dû au coût de ces derniers, non remboursés par la sécurité sociale. Cette situation paraît invraisemblable, dès lors que ces derniers ont reçu une autorisation de mise sur le marché. Le ministère se défend de cette situation avec difficulté, notamment au travers d'une liste des médicaments « innovants et onéreux », qui ne permet d'obtenir un remboursement qu'en cas de critères remplis par ces derniers. Plusieurs traitements se sont vus refuser ce remboursement ou une dérogation à cause de ces critères, alors qu'ils ont été jugés nécessaires pour certaines pathologies et qu'ils ont reçu l'accord de la Haute autorité de santé. Mme la députée souhaite obtenir plus de transparence et de lisibilité sur ce sujet. Pourquoi tout d'abord, n'existe-t-il pas de concomitance entre la mise sur le marché d'un médicament et son remboursement ? Pour ce qui est de la liste du ministère de la santé, des médicaments onéreux et innovants, où en est le travail annoncé de modification des critères d'accès ? Enfin, elle lui demande en quoi consiste l'expérimentation annoncée par le secrétaire d'État, concernant la prise en charge de ces traitements par certains établissements publics.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)