Ian Boucard
Question N° 21633 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 16 juillet 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du coût de la médecine du travail que les employeurs publics ou privés doivent acquitter alors que la fréquence des visites a été fortement diminuée par la loi travail de 2016. Tous les employeurs, qu'ils soient publics ou privés, doivent faire appel à un service de médecine du travail pour un suivi médical préventif de leurs salariés. Selon l'effectif, ce service est assuré par un médecin intégré dans l'entreprise ou par un service de santé inter-entreprises commun à plusieurs sociétés. Actuellement en France, 5 200 médecins du travail exercent dans des Services de santé au travail interentreprises (SSTI), associations auxquelles cotisent les employeurs adhérents qui y font suivre leurs salariés. Or la loi travail du 8 août 2016 a modifié les règles des consultations. En effet, les visites périodiques sont désormais fortement espacées, et les visites médicales d'embauche sont modifiées en fonction du risque du poste du nouveau salarié. C'est donc tous les cinq ans au minimum que le salarié doit consulter le médecin du travail afin qu'il s'assure du maintien de son aptitude à son poste de travail. Cependant, alors que la loi a abaissé largement la fréquentation des visites médicales, le prix des cotisations payées par les employeurs n'a, quant à lui, pas été modifié pour autant. Aussi, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend revoir le système de financement de la médecine du travail afin de rééquilibrer le tarif de cotisation imposé aux employeurs par rapport au service rendu.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)