Barbara Bessot Ballot
Question N° 21642 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 23 juillet 2019
Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la qualité du modèle alimentaire français. La qualité de l'alimentation des Français est de plus en plus ancrée au cœur des enjeux de la société. En cette période estivale, la question autour de la consommation de légumes et de fruits de saison, et plus particulièrement autour de la consommation de tomates, est au cœur de l'actualité. Alors qu'elle est vendue à plus de 850 000 tonnes chaque année, la tomate constitue la plus grosse vente au rayon légumes, sachant que les deux tiers sont cultivés en France. Présentée, vendue et consommée sous une multitude de variétés, la tomate semble avoir perdu aujourd'hui tout son caractère gustatif et authentique, pourtant tant attendu par les consommateurs. Aussi, l'exigence des consommateurs en matière de qualité et d'authenticité des produits consommés est croissante. Ils veulent consommer un aliment de qualité, avec du goût, et qui est produit dans des conditions respectueuses de l'environnement. Jeudi 11 juillet 2019, le « feu vert » aux serres chauffées en agriculture biologique a été donné : le Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a voté en faveur du chauffage des serres pour la production des légumes d'été en agriculture biologique (tomates, aubergines, concombres, courgettes, poivrons). Ainsi, à la suite d'un compromis trouvé avec l'ensemble des parties prenantes, le chauffage des serres sera autorisé à partir de 2025, à l'aide d'énergies renouvelables, et la commercialisation des fruits et légumes devra rester saisonnière. Ces dispositions soulèvent toutefois quelques interrogations, parmi lesquelles : l'impact du chauffage des serres sur l'environnement (la chaleur produite serait-elle recyclée ?) ; la mise en place d'une technique de production qui pourraient tendre vers une agriculture biologique intensive. On doit tous, en effet, « produire et consommer » des produits bios de saison. Et l'éducation au goût et à la saisonnalité doit être une priorité. Aussi, l'agriculture biologique, soucieuse du respect des équilibres naturels, a confirmé son dynamisme en France pour l'année 2018, et le marché biologique français continue de se démocratiser. En parallèle, le Gouvernement se fixe un objectif de 15 % de surfaces agricoles cultivées en bio d'ici 2022. Dans ce sens, il faut en toute évidence savoir répondre à cette demande croissante des consommateurs en faveur d'une agriculture française aux pratiques vertueuses : un mode de production souhaité par tous, voire développé et favorisé au sein des territoires. Les discussions autour du développement et de la valorisation d'un modèle agricole et alimentaire de qualité sont au cœur des travaux parlementaires pour garantir une alimentation saine, sûre et durable, notamment par le développement d'une agriculture française diversifiée, raisonnée, de saison et qui favorise des pratiques respectueuses de l'environnement. Ainsi, à l'heure où la confiance des consommateurs dans l'agriculture française est centrale, surtout dans la production de fruits et légumes biologiques, elle l'interroge sur les modalités concrètes de l'utilisation des serres chauffées en agriculture biologique sur le territoire.
Réponse émise le 6 août 2019
La production biologique française poursuit sa dynamique : en 2018, près de 5 000 producteurs ont fait certifier leur production en agriculture biologique, portant le nombre de producteurs bio à plus de 41 000, soit près de 10 % du nombre total d'agriculteurs français. Le secteur de la transformation n'est pas en reste avec près de 17 000 opérateurs. Le chiffre d'affaires de la filière était en 2018 de près de 10 milliards d'euros. La superficie agricole utile en bio est de 7,5 %, plaçant la France dans les trois premiers États membres producteurs en bio. Ce développement remarquable de la production accompagne une demande forte et continue des consommateurs qui plébiscitent de plus en plus les produits biologiques dans leurs achats et leur consommation que ce soit à domicile ou en restauration hors domicile. Le développement de la production biologique repose sur une réglementation fixée au niveau européen dont les principes généraux visent notamment à favoriser un système de gestion durable respectant les systèmes et cycles naturels, maintenant et améliorant l'état du sol, de l'air tout en faisant une utilisation responsable de l'énergie et des ressources naturelles. C'est également une réglementation qui porte un haut niveau d'exigences en matière de fréquence et de qualité de contrôle tout au long de la chaîne. Face à la demande croissante de produits, des questions sur les modes de production ont été posées et le comité national de l'agriculture biologique (CNAB) de l'institut national de l'origine et de la qualité qui regroupe les acteurs concernés par la production biologique et les consommateurs, a adopté des dispositions pour encadrer la production française en déclinaison des textes européens. Ainsi, si le chauffage des serres pour la production de légumes reste possible sous conditions d'utilisation d'énergies renouvelables, il n'y aura plus de commercialisation de légumes français d'été tels que les tomates, les concombres, les courgettes, les aubergines et les poivrons certifiés bio du 21 décembre au 30 avril et, ce afin de respecter la saisonnalité des productions. Cette décision prise par le CNAB permet le développement des productions au plus près des saisons. Il revient maintenant à l'ensemble des consommateurs et acheteurs de déterminer ses choix en fonction du respect des cycles naturels et de consommer des produits bio de saison et au plus proche de nos territoires.
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