Valérie Lacroute
Question N° 21644 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 23 juillet 2019
Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes des jeunes agriculteurs en matière d'installation. D'après les prévisions, d'ici à trois ans, un agriculteur sur trois devra prendre sa retraite, une donnée qui risque de bouleverser le paysage agricole français car tous n'ont pas nécessairement trouvé de repreneur pour leur exploitation. Ainsi, depuis vingt ans, le nombre d'agriculteurs installés a baissé de 34 %, en raison de l'augmentation du prix du foncier agricole (6 000 euros l'hectare en moyenne, soit plus de 50 % en vingt ans), une spéculation attisée par l'arrivée d'investisseurs qui déstabilisent le marché, compliquent l'installation, et transforment la succession familiale en casse-tête financier. Quant à l'enveloppe dédiée pour la dotation des jeunes agriculteurs (DJA), elle n'est pas à la hauteur des enjeux pour l'avenir de l'agriculture, ainsi que sur les problématiques liées au changement climatique, à la préservation et à l'accès au foncier agricole, à la valorisation des produits agricoles sur le marché mondial, aux structurations des filières, ou encore au financement des projets de territoire. La question de la formation et de l'orientation professionnelle est aussi un enjeu important pour attirer les jeunes vers les filières agricoles. Aussi, elle lui demande quelles sont les propositions et les réponses du Gouvernement en la matière notamment dans le cadre du PLF pour 2020.
Réponse émise le 29 octobre 2019
Le Président de la République l'a rappelé à l'occasion de l'inauguration du salon de l'agriculture 2019 : le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs est une priorité de la politique agricole portée par le Gouvernement. Celle-ci a permis d'accompagner avec succès depuis soixante ans le renouvellement des générations, de participer à la modernisation et à l'adaptation de l'agriculture française, ainsi qu'au maintien d'un tissu agricole à l'échelle du territoire en terme d'emplois, d'activités rentables et durables et à la qualité des espaces ruraux en terme d'aménagement, d'entretien des espaces naturels et de création de liens entre les différents acteurs du territoire. Afin de soutenir l'installation des jeunes agriculteurs, plusieurs outils sont mobilisés, dont la dotation jeunes agriculteurs (DJA), mise en œuvre dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune (PAC), complétée par le paiement additionnel jeune agriculteur sur le premier pilier de la PAC, des exonérations fiscales et sociales et un dispositif d'accompagnement à l'installation et à la transmission des exploitations agricoles (programme national AITA) auquel peuvent contribuer les collectivités territoriales. Ces dispositifs ont été rénovés dans les années récentes suite aux assises de l'installation menées en 2012-2013, la dernière évolution mise en œuvre en 2017 consistant à remplacer les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs par une revalorisation de la DJA en soutien aux projets caractérisés par un effort de reprise et de modernisation important. À l'issue de ces évolutions, le montant moyen national de la DJA, toutes zones confondues, s'établit à 31 340 € en 2018, en hausse de 11 280 €, soit + 56 % de plus par rapport à 2016. Au niveau national, le montant total des crédits publics (État et fonds européen agricole pour le développement rural) consacrés à la DJA s'est élevé à près de 157 M€ en 2018 contre 71 M€ en 2015. Cet effort budgétaire de l'État se poursuit pour accompagner la dynamique soutenue d'installation. Le renouvellement des générations en agriculture reste un enjeu fort puisqu'en 2017 environ 130 000 chefs d'exploitation avaient plus de 55 ans et sont, ou seront, concernés par un projet de transmission dans les prochaines années. Or deux-tiers d'entre eux n'avaient pas encore identifié de repreneur, alors qu'ils détiennent à eux seuls un quart de la surface agricole utile (SAU) nationale. Il est donc important de continuer à travailler collectivement pour assurer le renouvellement des générations dans les années à venir. Une des difficultés à surmonter pour l'installation de nouveaux agriculteurs est effectivement l'accès au foncier. Le Président de la République a donc souhaité que des mesures soient prises pour faciliter l'accès au foncier notamment des jeunes agriculteurs. Cela pourra se traduire dans le cadre d'une loi foncière et/ou des mesures de nature fiscale et réglementaire. À cette fin, une large concertation a été engagée au mois de juin dernier. L'objectif est que d'ici la fin de l'année, un consensus puisse se dégager autour de mesures qui constitueront les lignes de force du cadre d'actions de demain sur cette question majeure. Le calendrier et, le cas échéant, la date de dépôt d'un projet de loi seront précisés à cette occasion. L'enjeu du renouvellement des générations dans l'agriculture trouve également une réponse dans l'attractivité des métiers. Pour mieux être connus, il faut communiquer de manière moderne, attractive et vers le grand public. L'attractivité des métiers passe par celui des formations conduisant à ces métiers. « L'aventure du vivant, des métiers grandeur nature » est le nouveau slogan de l'enseignement agricole lancé lors du salon international de l'agriculture 2019 avec une campagne de communication sur le site et les réseaux sociaux du ministère chargé de l'agriculture et de nombreux clips à retrouver dès cet automne sur le site « laventureduvivant.fr ». Par ailleurs, afin de mieux orienter les jeunes vers l'enseignement agricole, une lettre interministérielle à l'attention des recteurs et des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt relative à l'information et l'orientation vers l'enseignement agricole a été cosignée avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour attirer les jeunes des collèges et lycées vers l'enseignement agricole, porteur d'avenir.
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