Marianne Dubois
Question N° 21666 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Question soumise le 23 juillet 2019
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le recensement des orphelins de guerre et sur leur reconnaissance par la République française. Selon les recherches de la Fédération nationale autonome des pupilles et des orphelins de guerre, le nombre de pupilles et d'orphelins s'élèverait à 40 000 personnes. Cependant, celles-ci étant privées d'une reconnaissance que le recensement pourrait leur accorder, elles ne peuvent bénéficier de réparations. Elle lui demande s'il est prévu qu'un recensement soit effectué afin de rendre justice aux pupilles et orphelins de guerre et si le Gouvernement a prévu de leur accorder la reconnaissance qui leur est due pour les services qu'ils ont rendus à la patrie.
Réponse émise le 15 octobre 2019
La mise en œuvre d'un recensement exhaustif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre encore vivants supposerait la mobilisation de moyens importants et poserait des questions de confidentialité des données, alors même que plusieurs estimations ont été faites, en 1998, 2007 et 2014, sur la base notamment des pensions d'orphelins accordées par la sous-direction des pensions du ministère des armées. Dès lors, un tel recensement ne semble ni nécessaire, ni opportun. Par ailleurs, il convient de rappeler que les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre sont des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et qu'ils peuvent à ce titre bénéficier de son accompagnement et de son soutien, y compris financier, en cas de difficulté. L'ONACVG, notamment grâce à son réseau de services de proximité est en capacité de leur apporter aide et assistance. L'Office est ainsi venu en aide en 2018 à près de 900 pupilles de la Nation et orphelins de guerre mineurs et 1500 pupilles et orphelins majeurs. Près de 5 millions d'euros de son budget d'action sociale leur ont été consacrés.
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