Raphaël Schellenberger
Question N° 21671 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 23 juillet 2019

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M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les présidents d'association, lors de l'embauche d'intermittents du spectacle. En effet, dans le cadre de ses activités, une association peut monter un projet culturel de façon occasionnelle (par exemple une kermesse) ou régulière (par exemple un festival). Afin de recruter des artistes, les bénévoles sous soumis à plusieurs obligations : enregistrement au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), déclaration préalable à l'embauche (DPAE), déclaration unique simplifiée (DUS), déclaration des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi, déclaration annuelle des données sociales (DADS), attestation d'emploi destinée à Pôle emploi, certificat d'emploi destiné à la caisse des congés spectacles, établissement d'un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) et enfin, règlement des cotisations sociales. L'ensemble de ces démarches, lourdes et chronophages, démontre une volonté d'hyperprofessionnalisation des associations, et s'avère contre-productive, notamment pour les bénévoles des territoires ruraux. Par conséquent, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin de soulager les bénévoles lors de ce processus déclaratif.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)