Béatrice Descamps
Question N° 21677 au Ministère de la culture
Question soumise le 23 juillet 2019
Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la présence de l'art et de la culture à la télévision. Les Français passent en moyenne quatre heures par jour devant le petit écran. Cette exposition aux programmes télévisuels est de deux heures pour les enfants âgés de moins de 14 ans, période de leur vie qui correspond à l'enregistrement de références culturelles et de connaissances qui ne les quitteront plus. Après leurs journées de travail et d'école, les Français se retrouvent devant un programme ; or il est assez rare que ce dernier se rapporte à un thème culturel. Certes, ce constat est moins alarmant sur les chaînes du service public, puisqu'elles doivent suivre un cahier des charges très strict, mais ce n'est cependant pas le cas pour les autres chaînes, où divertissements et téléréalité règnent en maître. La télévision serait pourtant un formidable vecteur de transmission de références artistiques, culturelles, historiques, géographiques, scientifiques, qui enrichiraient les téléspectateurs de la meilleure des manières : en les divertissant. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de modifier les règles en matière d'audiovisuel privé afin d'inciter ces chaînes à proposer plus de programmes tournés vers l'art et la culture en prime time.
Réponse émise le 15 octobre 2019
La présence de l'art et de la culture sur les services privés de télévision est garantie par deux dispositifs distincts. Le premier repose sur la procédure d'appel aux candidatures pour l'attribution de fréquences, sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), destiné à permettre d'autoriser prioritairement les opérateurs dont la programmation est la mieux-disante au regard d'un ensemble de critères, parmi lesquels la diffusion de programmes éducatifs et culturels ainsi que d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique. Le CSA traduit ensuite les engagements des chaînes qu'il a sélectionnées au sein des conventions qu'il conclut avec chacune d'elles. Le second résulte des mécanismes de soutien à la création, de deux ordres : des obligations de diffusion d'œuvres européennes et d'expression originale française, sur l'ensemble de la programmation et aux heures de grande écoute, et des obligations de diffusion d'œuvres inédites en première partie de soirée ; une contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de ces mêmes œuvres, portant en tout ou partie sur des œuvres patrimoniales et comprenant une part substantielle d'œuvres indépendantes. La réglementation ne saurait contraindre plus précisément la programmation des éditeurs privés, sans porter une atteinte excessive à la liberté de communication qui doit leur être garantie.
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