Laurent Garcia
Question N° 21682 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 23 juillet 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la revente de voitures d'occasion. Il semblerait que des garages automobiles organisés en micro entreprises rachètent des voitures anciennes ou en mauvais état aux concessionnaires et constructeurs de voitures que ceux-ci ne souhaitent pas revendre et cela à faible prix. Ces garages revendraient ensuite aux particuliers, bien souvent illégalement, des véhicules n'ayant pas eu la moindre réparation à des prix nettement plus élevés que ceux auxquels ils les ont achetés. Si certains dispositifs comme le site HistoVec (mis en place officiellement en janvier 2019) existent, la vente et la circulation de voitures d'occasion anciennes ou mal entretenues continuent. De plus, seuls les véhicules issus du système d'immatriculation des véhicules mis en place en avril 2009, avec une plaque au format AA-123-ZZ peuvent être enregistrés. Ce problème touche de plus en plus de Français mais aussi l'environnement, la vie économique et la sécurité routière. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement envisage de répondre à ces problématiques.

Retirée le 8 février 2022 (fin de mandat)