Mireille Robert
Question N° 21727 au Ministère du travail
Question soumise le 23 juillet 2019
Mme Mireille Robert alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des jeunes placés en établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) et la problématique de la garantie jeunes. L'EPIDE est un établissement public administratif créé en 2005. Il est, à ce titre, financé par le ministère chargé de l'emploi et le ministère chargé de la ville, complété par une subvention du Fonds social européen (FSE). À sa création en 2013, les missions locales bénéficiaient d'un financement direct venant du FSE sur un programme bien précis : la garantie jeunes. Ce dispositif est important car il permet un meilleur accompagnement des jeunes dans leur recherche de formation et dans leur prochaine insertion professionnelle. Ce financement rendait, de ce fait, impossible pour les jeunes des EPIDE de prendre part à cette opportunité d'intégrer la garantie jeunes pour cause de doublon. Or, depuis la fin 2018, la part de subvention du FSE à la garantie jeunes a été supprimée. Dans ce contexte, elle souhaiterait connaitre son avis, en l'absence d'un double financement, sur la possibilité de ne plus exclure du dispositif les nouveaux arrivants issus des EPIDE.
Réponse émise le 21 janvier 2020
La Garantie jeunes est un accompagnement à la fois social et professionnel visant à l'insertion durable dans l'emploi à travers un parcours dynamique de 12 mois où les jeunes de 16 à 25 ans bénéficient de périodes de mobilisation collective et intensive, associant un accompagnement individualisé et des périodes d'expériences répétées de mises en situation professionnelle et de formation. Lors de son entrée en Garantie jeunes, l'intéressé s'engage à respecter les engagements conclus dans le cadre du parcours, en particulier une participation active aux actions proposées par la mission locale. L'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) organise des formations et des actions d'insertion au profit de jeunes sans diplôme, sans titre professionnel ou en voie de marginalisation sociale ayant souscrit un contrat dit de « volontariat pour l'insertion ». Il fournit également un accompagnement social et professionnel, mais aussi une remise à niveau scolaire et un hébergement dans le cadre d'un internat de semaine. Que ce soit en Garantie jeunes ou dans un centre EPIDE, le jeune suit donc un parcours d'accompagnement dynamique et intensif. Ces parcours ne sauraient être concomitants pour un même jeune, du fait de l'indisponibilité de celui-ci et d'un double accompagnement. Cependant, à l'issue du parcours en EPIDE, et plus exactement à la fin de son contrat de volontariat, un jeune peut entrer en Garantie jeunes. Dans ce cas, une attention particulière doit être portée au diagnostic préalable à toute entrée en Garantie jeunes, et mené par la mission locale, afin de proposer une orientation adaptée au jeune, en fonction de sa situation et de ses besoins. Il convient d'éviter ainsi l'empilement des dispositifs dans un parcours d'insertion. Il est en effet important d'organiser la complémentarité d'interventions des opérateurs afin de répondre, de la manière la plus adaptée aux besoins du jeune dans une logique de parcours vers l'emploi et l'autonomie.
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