Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 21728 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 23 juillet 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution du statut des énoiseurs. Le statut des énoiseurs permettait de confier à des personnes, à leur domicile, l'extraction des cerneaux de noix. C'était un statut dérogatoire au droit commun qui permettait d'alléger les obligations entrepreneuriales des travailleurs de la noix. Il garantissait à des foyers modestes d'avoir un revenu supplémentaire et de travailler à leur domicile. Il était aussi le garant d'une certaine qualité de la noix française et permettait une transformation 100 % française du produit. Depuis l'évolution récente de ce statut, on constate que les énoiseurs sont en difficulté. Ce changement est lourd de conséquences car, avec la disparition des énoiseurs, cette activité particulière devra probablement s'effectuer à l'extérieur du territoire afin d'en diminuer les coûts, ce qui ne permet plus d'avoir une appellation locale et augmentera le bilan carbone de la culture de la noix. Ainsi, il lui demande de faire bénéficier à ce secteur une dérogation, comme elle existe déjà pour d'autres filières, pour qu'il puisse continuer à produire localement, écologiquement, et à soutenir des emplois destinés à des personnes plus en difficulté.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)