Sébastien Chenu
Question N° 21747 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 23 juillet 2019
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur ce que le Gouvernement prévoit pour garantir une égalité républicaine des territoires malgré la réforme du baccalauréat. En effet, renforcer le poids du contrôle continu durant l'année de terminale en en faisant un élément constitutif de la réussite au baccalauréat est de nature à créer des inégalités. Il est connu de tous que pour des raisons diverses les lycées selon les territoires ont des publics et des niveaux différents, si on choisit de faire du contrôle continu un élément essentiel du baccalauréat donc de faire d'une donnée à la valeur extrêmement variable selon les lycées un élément permettant ou pas aux lycéens d'accéder au diplôme du baccalauréat, on rend possible des inégalités institutionnalisées entres les lycées. Inégalité premièrement car on sait bien que les notes n'ayant pas les mêmes valeurs selon les lycées du fait du niveau d'exigence des professeurs (notamment dans certains lycées privés) mais aussi des conditions de travail alors le baccalauréat ne sera plus égalitaire mais relatif au niveau d'exigence auquel a été confronté l'étudiant durant son année de terminale. Par ailleurs, cette pratique remettrait aussi en cause l'anonymat de l'étudiant qui sera noté par son propre professeur, ce qui pourra conduire à des difficultés en matière d'objectivité des notes attribuées. C'est une première rupture du principe d'égalité républicaine pour accéder au diplôme. Dans un second temps, il est à craindre que dans des sélections post baccalauréat un bachelier soit jugé selon le lycée dans lequel il a passé son baccalauréat. Ainsi dans cette optique les lycéens des lycées des territoires ruraux et des zones d'éducations prioritaires seraient potentiellement victimes d'inégalité de la part des organismes de sélection du fait de la moindre valeur qui pourrait être attribuée à leurs baccalauréats par rapport à ceux qui viennent des lycées plus réputés. Ainsi, cette réforme du baccalauréat posant la question de l'inégalité entres les lycéens mais aussi entres les territoires, il voudrait savoir ce que prévoit le Gouvernement pour pallier ces risques d'inégalités afin de garantir sur l'ensemble du territoire national une égalité républicaine du diplôme.
Réponse émise le 22 octobre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement attentif à garantir l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats à l'examen du baccalauréat. S'agissant de la valeur nationale du diplôme du baccalauréat, la réforme qui prendra effet à compter de la session 2021 de cet examen vise, en atténuant sa lourdeur actuelle et en conservant son rôle de diplôme national, à favoriser les conditions d'une meilleure transition vers l'enseignement supérieur. Le nombre d'épreuves ponctuelles passées en fin de première ou de terminale est désormais réduit : au nombre de cinq, il comprendra une épreuve anticipée de français comme c'est le cas actuellement, une épreuve de philosophie, deux épreuves portant sur les enseignements de spécialité choisis par chaque élève, et un grand oral terminal. Les autres disciplines, telles qu'histoire-géographie, langues vivantes, et enseignement scientifique dans la voie générale ou mathématiques dans la voie technologique, seront passées désormais en contrôle continu avec des épreuves communes de contrôle continu réparties sur trois moments d'évaluation en classe de première et de terminale. Pour garantir l'équité de ces épreuves, une banque nationale numérique de sujets sera mise en place, les copies anonymisées seront corrigées par d'autres professeurs que ceux de l'élève, et une harmonisation académique des notes sera assurée. Par ailleurs, les bulletins scolaires de tous les enseignements (communs, de spécialité ou optionnels) seront pris en compte avec un poids égal et compteront pour 10 % de la note finale, afin de valoriser la régularité du travail de l'élève. L'ensemble de ces dispositions donnent toutes garanties sur la valeur nationale du diplôme du baccalauréat en même temps qu'elles contribuent à mieux prendre en compte le travail des élèves tout au long de l'année, et à atténuer ainsi « l'effet couperet » d'une évaluation finale concentrée sur une semaine seulement comme c'est le cas actuellement. Une meilleure liaison du lycée avec l'enseignement supérieur est un des objectifs fondamentaux de la réforme. Une « charte pour une orientation progressive et accompagnée au service de la liberté de choix et de la réussite des lycéens » a été signée le 17 janvier 2019 entre les représentants de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur : elle les engage à favoriser l'accompagnement des élèves pour des choix d'orientation progressifs, éclairés, motivés, et qui renforcent les chances de réussite. Le site « Horizons 2021 » est un outil de simulation mis à la disposition des élèves de seconde et de leurs familles, pour les aider à préciser leur choix de spécialités en voie générale. S'agissant de la communication des modalités de la réforme notamment en direction des parents d'élèves, des élèves et du grand public, de nombreux documents d'information ont déjà été mis en ligne, particulièrement depuis la rentrée 2018 notamment dans la rubrique « En route vers le baccalauréat 2021 » du site officiel education.gouv.fr, sur le site Eduscol de la direction générale de l'enseignement scolaire, et sur le site de l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions).
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