Florence Granjus
Question N° 21755 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 juillet 2019
Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les violences obstétricales. Le documentaire « Tu enfanteras dans la douleur » réalisé par Ovidie est accessible depuis le mardi 16 juillet 2019. Appuyé sur une enquête qui a duré deux ans, ce documentaire traite des violences obstétricales et fait le point sur une situation terriblement complexe et intime pour les futures mères. Ces violences sont définies comme des actes et comportements du personnel de santé qui ne sont pas justifiés médicalement ou effectués sans le consentement libre et éclairé de la parturiente. Liés à une surmédicalisation de l'accouchement, les actes invasifs sont considérés comme quasi systématiques. Les médecins et sages-femmes invoquent un manque de moyens, une surcharge de travail, une maltraitance du personnel soignant et une forme de travail à la chaîne. Les victimes qui témoignent parlent de déni et de méfiance à leur encontre et face à ce qu'elles ont vécu. En juillet 2017, Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a demandé au Haut conseil à l'égalité un rapport sur le sujet. Rendu en juin 2018 ce rapport appelle à une prise de conscience de la part des pouvoirs publics. Mme la ministre avait alors constaté que la « formation médicale était encore très paternaliste et autoritaire » et avait appelé, de concert avec Mme la secrétaire d'État, à la formation d'un groupe de travail sur le sujet. Il existe une forme d'invisibilité sur un réel problème de santé publique. Les répercussions sont, elles, bien réelles en termes de stress, de séquelles physiques et surtout psychologiques. Elle lui demande s'il lui serait possible de lui préciser les mesures envisagées pour améliorer cette situation et mettre un terme aux violences obstétricales subies par plus d'un millier de femmes chaque année.
Réponse émise le 27 août 2019
Le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) a quasiment triplé depuis 2012 (contre +14 % toutes spécialités confondues). Au titre de la seule année 2018, ce sont 18 postes de plus qui ont été offerts pour atteindre 82 postes contre 64 en 2017 (+28 %). Ce volume a été déterminé en lien avec l'observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), qui a émis ses propositions du nombre d'internes à former sur la base de concertations locales menées par ses comités régionaux, afin de prendre en compte les besoins locaux tout en préservant la qualité de la formation. Par ailleurs, le gouvernement se mobilise pour améliorer l'accessibilité aux soins et l'installation des professionnels dans les zones rurales, notamment au travers du dispositif du contrat d'engagement de service public, ainsi une bourse peut être versée aux étudiants en médecine en contrepartie d'une installation dans un territoire manquant de professionnels. Ce dispositif, peut bénéficier notamment aux étudiants et internes en médecine souhaitant s'orienter vers l'exercice de la gynécologie médicale. Enfin, à la demande de la ministre des solidarités et de la santé, l'ONDPS a lancé début février 2019 un groupe de travail portant sur la prise en charge de la santé des femmes afin d'effectuer une étude spécifique sur cette question et notamment sur l'articulation entre différents professionnels de santé, notamment les gynécologues médicaux.
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