Manuéla Kéclard-Mondésir
Question N° 21806 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 23 juillet 2019
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte Mme la ministre des outre-mer sur les actes de violences, avec armes à feu ou armes blanches, de plus en plus nombreux et violents, qui surviennent aux Antilles et en Guyane, et en particulier sur le territoire martiniquais. Si des efforts significatifs ont été entrepris en 2018 afin de renforcer les capacités opérationnelles des forces de sécurité intérieure (FSI) affectées à la Martinique, ces derniers restent très insuffisants et sous la barre des ratios métropolitains. De fait, ces derniers mois, la circulation illégale d'armes à feu semble s'être accentuée. Or les effectifs de police spécialisés capables de répondre efficacement à ce phénomène comme les effectifs de la police judiciaire sont manifestement insuffisants sur le territoire au regard de cette hausse de la criminalité galopante. Il n'est pas anodin de constater que deux départements ou collectivités d'outre-mer font parties des départements français les plus criminogènes. Elle souhaite en conséquence savoir si elle envisage de suggérer à son homologue de l'intérieur de créer rapidement en Martinique et en Guadeloupe un service décentralisé de l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO), seul compétent en matière de lutte contre le trafic d'armes. De même, elle souhaite savoir si des mesures seront bien prises pour augmenter les ressources humaines et opérationnelles de la direction interrégionale de police judiciaire en Martinique et en Guadeloupe.
Réponse émise le 22 septembre 2020
Les territoires d'outre-mer sont confrontés à des problèmes sécuritaires majeurs et complexes. Il en résulte un fort sentiment d'insécurité et de fortes attentes de la population. En Martinique, malgré une tendance baissière de certains phénomènes de délinquance en 2018, les faits de violences restent une caractéristique préoccupante. Les trafics de stupéfiants sont fréquemment en lien avec les trafics d'armes à feu. La Guadeloupe n'est pas épargnée par ce phénomène. Face à cette situation préoccupante, l'Etat est déterminé, en collaboration étroite avec tous les acteurs locaux (élus, collectivités, acteurs associatifs, socio-économiques, etc.) à mettre en place un plan d'action. Le Livre bleu sur l'outre-mer de juin 2018 a fixé un cap et promeut un « élan collectif pour la sécurité outre-mer ». Des efforts ont déjà été consentis en termes d'effectifs. La Martinique dispose dorénavant de 869 agents (données au 31 octobre 2019, tous grades et services confondus) et devrait s'appuyer d'ici fin avril 2020 - à ce stade des prévisions - sur 862 agents, soit 46 agents de plus qu'en 2016. Les seuls effectifs de la police judiciaire de Fort-de-France sont passés durant cette période de 45 à 61 agents. La Guadeloupe dispose quant à elle de 1 049 agents (données au 31 octobre 2019, tous grades et services confondus) et devrait s'appuyer d'ici fin avril 2020 sur 1 054 agents, soit 93 agents de plus qu'en 2016. Les seuls effectifs de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre sont passés entre 2016 et 2019 de 73 à 97 agents sur la même période. La lutte contre la circulation des armes et la criminalité violente qui y est associée constitue une priorité des forces de police dans toute la zone Antilles-Guyane. En Martinique, l'action proactive des forces de l'ordre a permis la saisie de plus de 150 armes en 2018. Une doctrine de coordination de l'investigation des services de sécurité publique et de police judiciaire a permis d'accroître leur potentiel opérationnel. En Guadeloupe, la lutte contre les violences crapuleuses est la priorité de la direction départementale de la sécurité publique, avec une optimisation de l'occupation de la voie publique et une meilleure coordination de l'investigation avec les services de la police judiciaire (direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre - DIPJ). Là aussi, les deux services se coordonnent et partagent les informations opérationnelles. La création récente d'une antenne du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée de la DIPJ permet en outre de détecter des sérialités dans des faits de délinquance violente. Les campagnes d'information « Déposons les armes » permettent une action de prévention indispensable pour accentuer les actions de lutte contre les vols à main armée (800 armes retirées de la circulation depuis 2013). Il doit également être rappelé qu'une antenne Antilles-Guyane du service interministériel d'assistance technique, dédiée aux techniques les plus modernes d'investigation, a été créée en 2018 au sein de la DIPJ de Pointe-à-Pitre (compétence Antilles-Guyane). Elle apporte son soutien à l'ensemble des services de police de la zone. Face aux enjeux transfrontières de la lutte contre les trafics, les homicides et les vols avec arme, qui impliquent souvent des ressortissants étrangers, la police nationale intensifie également sa coopération dans les Caraïbes, avec la Dominique, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, etc. Le ministre de l'intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l'action et des comptes publics ont par ailleurs lancé, le 17 septembre 2019, un plan national de lutte contre les stupéfiants. Un nouvel élan à la lutte contre les trafics a été impulsé, en Martinique, en Guadeloupe comme sur tout le territoire national, avec la création d'un nouvel office anti-stupéfiants, qui dispose d'une antenne en Martinique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.