Sacha Houlié
Question N° 21844 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 juillet 2019
M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des assistants de régulation médicale (ARM). Dans le cadre de leurs fonctions, les ARM sont les premiers interlocuteurs du secours pré-hospitaliers et répondent 24 heures sur 24 aux appels téléphoniques du 15. Tous les jours, ils font face à la détresse des victimes et sont soumis à des situations où la violence est devenue courante. Le désengagement de la médecine en ville et l'évolution de la société ont élargi de fait leurs missions (aide sociale, renseignements, exutoire). Bien que leurs conditions de travail se soient dégradées, les ARM n'ont pas été bénéficiaires des dernières mesures proposées pour le personnel des urgences. Ils apprécieraient pourtant que leur statut soit reconnu, percevoir la prime dédiée aux personnels des urgences et voir revalorisée la rémunération de leurs heures de nuit. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour améliorer leurs conditions de travail.
Réponse émise le 17 décembre 2019
Le Gouvernement a souhaité profondément rénover les conditions d'exercice du métier d'assistant de régulation médicale (ARM). Il a ainsi engagé, voilà plus d'un an, une démarche d'ampleur à destination de cette profession. Dans ce cadre, la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) de 259 heures, non validante et appliquée de manière disparate sur le territoire qui existe aujourd'hui a été jugée comme ne répondant plus aux besoins des professionnels ni aux nouveaux enjeux de la régulation médicale. Ainsi, à l'issue d'une phase de concertation engagée en 2018 avec l'ensemble des professionnels concernés, une nouvelle formation des ARM a été mise en place depuis septembre 2019. Ce nouveau dispositif consiste en une formation initiale d'une année, délivrée par des structures agréées par le ministère chargé de la santé, qui doivent satisfaire à des appels à projets exigeants. Cette nouvelle formation est désormais obligatoire avant l'entrée en fonctions des futurs ARM recrutés dans les centres 15. Des dispositions transitoires et spécifiques sont par ailleurs prévues, afin que les agents qui exercent aujourd'hui leurs fonctions dans un centre puissent bénéficier de cette formation. En cohérence avec cette évolution, le régime indemnitaire des ARM a été revalorisé, afin de rendre compte des compétences nouvelles de cette profession. C'est ainsi qu'une prime de 120 euros bruts a été créée cet automne. Sa création a été publiée au Journal officiel le 5 novembre dernier, avec une effectivité sur les payes de novembre. Son bénéfice est ouvert à l'ensemble des professionnels en exercice dans un centre de régulation.
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