Marie-Ange Magne
Question N° 21866 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 juillet 2019
Mme Marie-Ange Magne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'électro hypersensibilité. Le syndrome d'hyper-sensibilité électromagnétique (EHS) concernerait en France au moins 70 000 personnes qui en souffriraient à des degrés divers. Par ailleurs, une part croissante de la population s'inquiète de l'exposition aux champs électromagnétiques. Même si des progrès dans la reconnaissance de ce syndrome ont été faits, il reste encore méconnu et divise la communauté scientifique elle-même. Le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique » (EHS), publié en mars 2018, conclut que les douleurs et la souffrance exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue, les conduisant à adapter leur quotidien pour y faire face. Toutefois, les connaissances scientifiques actuelles ne mettent pas en évidence de lien de cause à effet entre les symptômes dont souffrent les personnes se déclarant EHS et leur exposition aux ondes électromagnétiques. Néanmoins, pour l'ANSES, ces symptômes nécessitent et justifient une prise en charge adaptée par les acteurs des domaines sanitaire et social. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position sur ce sujet ainsi que les mesures existantes pour accompagner les personnes souffrantes d'EHS. Elle souhaiterait également connaître l'avancée des travaux de recherche en cours sur l'exposition aux ondes électromagnétiques.
Réponse émise le 26 novembre 2019
Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'Anses, au vu des études conduites, a conclu qu'en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. Parmi les hypothèses de recherche analysées par l'agence pour interpréter les symptômes des personnes, aucune n'a pu être retenue comme probante. Les personnes concernées se trouvent, pour une grande partie d'entre elles, dans un état de souffrance physique ou psychique, plus ou moins important. L'Anses souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Conformément à l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement examinera les suites à donner à ces recommandations et remettra au Parlement, un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précisera les mesures concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Depuis 2011, l'Anses a lancé un programme de recherche de l'impact des radiofréquences sur la santé. Ce programme est doté d'un financement annuel du ministère de la transition écologique et solidaire de 2 millions d'euros. La liste des questions comprend la thématique de l'électro-hypersensibilité. Une dizaine de projets de recherche sur cette thématique ont déjà été financés.
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