Daniel Fasquelle
Question N° 21933 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 30 juillet 2019
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques que représente l'invasion du frelon asiatique pour l'agriculture française. Le frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) s'est introduit en Dordogne en 2004. Bien que son introduction soit d'origine accidentelle, la propagation de l'insecte sur la quasi-totalité du territoire relève de l'inaction de l'État et de l'inefficacité de sa politique de lutte contre l'espèce invasive qui menace grandement le secteur apicole. En effet, le frelon asiatique est un prédateur redoutable et n'hésite pas à s'en prendre aux ruches. On estime qu'un seul frelon asiatique peut tuer 70 abeilles par jour et un nid de frelons asiatiques peut décimer une ruche d'abeille en moins d'une semaine. En France, la lutte contre cet insecte est encadrée par deux réglementations parallèles, dont l'une relève de la compétence de son ministère. En effet, l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime établit le principe des dangers sanitaires classés par voie réglementaire en trois catégories : la catégorie 1 requiert des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte obligatoires ; la catégorie 2 permet à l'autorité administrative de mettre en place des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte ; la catégorie 3 laisse les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte à l'initiative du secteur privé. Le classement des espèces en tant que dangers sanitaires relève de la compétence du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Depuis un arrêté du 26 décembre 2012, le frelon asiatique est classé en deuxième catégorie des dangers sanitaires. À l'époque, déjà, le classement en deuxième catégorie avait semblé peu ambitieux. Depuis cette date, le frelon asiatique n'a cessé de se répandre en envahissant la quasi-totalité du territoire national et en se propageant jusqu'aux États frontaliers comme l'Espagne. Il devient plus que nécessaire de changer de politique en imposant une stratégie nationale ce qui impliquerait un classement en première catégorie des dangers sanitaires pour l'abeille. Il souhaite savoir si son ministère entend classer le frelon asiatique en premier catégorie des dangers sanitaires pour l'abeille ou entend poursuivre sa politique qui met en péril le secteur apicole.
Réponse émise le 3 septembre 2019
Depuis la découverte du frelon asiatique vespa velutina nigrithorax en France en 2004, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, tant au niveau européen que national, dans l'objectif de limiter sa diffusion et de favoriser la lutte contre sa présence. La réglementation relative aux dangers sanitaires relève du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et vespa velutina est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie (DS2) (arrêté du 29 juillet 2013). Cela implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire [article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)] notamment en imposant des actions de lutte aux apiculteurs (article L. 201-4 du CRPM) pour favoriser la réussite de la stratégie. Or, actuellement, aucune stratégie collective de lutte contre ce frelon n'est reconnue comme étant efficace. Ce constat a été partagé avec les membres du comité d'experts apicole du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Ainsi, le ministère chargé de l'agriculture subventionne des actions de recherche visant à valider des méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement, dont la méthode de piégeage collectif des fondatrices au printemps. Une fois que des méthodes auront été validées vraisemblablement courant 2020, une stratégie nationale pourra être mise en place et s'appuyer, si nécessaire, sur une base réglementaire en application de l'article L. 201-4 du CRPM. Il convient de souligner que la réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes, dont le frelon asiatique, relève du ministère de la transition écologique et solidaire.
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