Daniel Fasquelle
Question N° 21992 au Ministère des armées
Question soumise le 30 juillet 2019
M. Daniel Fasquelle interroge Mme la ministre des armées sur les problèmes engendrés par la création d'une « Europe de la défense ». Après le Brexit, la France sera le seul pays européen à disposer d'une armée de rang mondial, capable d'intervenir partout dans le monde. Avec la présentation du nouveau navire Suffren, l'armée française demeure l'instrument de préservation de l'autonomie stratégique nationale. Elle constitue un instrument de pouvoir, de protection de la capacité décisionnelle d'intervention et de défense de la Nation. M. le député se montre très préoccupé par la création d'une armée européenne, voulue par le Président de la République, dont la mise en œuvre soulève plusieurs problèmes, notamment en ce qui concerne les conflits intercontinentaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que la France conservera son autonomie stratégique et son indépendance à l'égard des autres États membres, seule condition pour qu'elle demeure souveraine.
Réponse émise le 18 février 2020
Depuis 2016, plusieurs initiatives majeures en matière de défense ont été lancées au niveau européen. Dans le cadre de l'Union européenne (UE), la coopération structurée permanente (CSP) rassemble 25 états membres qui ont volontairement pris 20 engagements, y compris financiers, dans les domaines opérationnels et capacitaires. En parallèle de ces engagements, la CSP permet de faire émerger des projets fédérateurs, répondant aux besoins des armées des États européens. Trente-quatre projets ont ainsi été initiés depuis 2017. La France en coordonne 8 et apporte sa participation à 12 autres. Le fonds européen de défense, de son côté, permettra de financer au niveau communautaire le développement de capacités de défense, ainsi que des activités de recherche. Il contribuera à consolider la base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne, en bénéficiant à la BITD française. En dehors de l'UE, l'initiative européenne d'intervention (IEI), à laquelle participent désormais 13 États européens (depuis l'adhésion de la Norvège, de la Suède et de l'Italie, fin septembre 2019), fournit un cadre privilégié pour faire émerger une culture stratégique européenne. La France a joué un rôle clé dans ces avancées récentes, car elle est convaincue que, face aux menaces et aux défis communs, il est nécessaire pour les Européens de renforcer l'autonomie stratégique européenne, composante de l'autonomie stratégique nationale. En tout état de cause, la France conserve sa liberté d'appréciation, de décision et d'action en matière de défense et de sécurité nationale. Au niveau européen, la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) relève du domaine intergouvernemental : l'ensemble des décisions en la matière sont prises à l'unanimité, préservant ainsi la souveraineté des Etats.
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