Daniel Fasquelle
Question N° 21993 au Ministère des solidarités
Question soumise le 30 juillet 2019
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du protoxyde d'azote plus communément appelé « gaz hilarant ». Ce gaz est normalement utilisé dans le milieu médical pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques. Il est aussi utilisé comme gaz de pressurisation d'aérosol tels que les cartouches pour siphon à chantilly d'où la facilité pour les consommateurs de s'en procurer à des fins récréatives. Son effet euphorisant explique son utilisation dévoyée par de nombreux adolescents dont deux sont décédés en 2018. Ces antécédents prouvent les risques de l'inhalation du produit qui peut entraîner des maux de tête, des vertiges, une perte de conscience, ou encore une asphyxie. Pourtant, malgré ces risques, force est de constater que le Gouvernement n'est pas décidé à agir. À six reprises déjà, les députés ont saisi le Gouvernement par question écrite sur ce sujet. À six reprises, le Gouvernement n'a pas apporté de réponses satisfaisantes. La réglementation de la distribution du produit, telle que l'interdiction de la vente aux mineurs, serait pourtant une solution adéquate. De nombreuses autres solutions sont envisageables. En tout état de cause, l'état du droit n'est actuellement pas satisfaisant et doit amener le Gouvernement à réagir. Il souhaite savoir comment son ministère entend enfin lutter contre l'utilisation d'un tel produit à des fins récréatives.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, employé, par exemple, pour les anesthésies, mais aussi à usage commercial, notamment dans les bombes à chantilly. Les risques liés à l'usage détourné de ce produit ne sont pas anodins et peuvent conduire à des accidents graves, avec deux types de risques principaux : des risques immédiats (asphyxie par manque d'oxygène, perte de connaissance et risque de chute, brûlure par le froid aux lèvres, à la gorge, perte de réflexe de toux (risque de fausse route), désorientation, vertiges) et des risques en cas d'utilisation régulière à forte dose (risques psychiques, risques de déficit en vitamine B12, plus rares mais pouvant être graves et pouvant entrainer des atteintes de la moelle épinière). Pour sa finalité médicale, ce produit est déjà soumis à la réglementation des produits stupéfiants. Les aérosols d'usage commercial qui en contiennent (siphon pour chantilly…) sont quant à eux soumis à la réglementation des produits de consommation courante. Compte tenu de l'usage détourné de ces produits de consommation courante, il apparaît vain de chercher à modifier la loi. Les usages détournés se déplacent. Par ailleurs, les interdictions de vente aux mineurs sont insuffisamment respectées. Enfin, les intoxications graves ne concernent pas les seuls mineurs mais aussi des jeunes adultes. Il convient de privilégier une meilleure information sur les usages et les pratiques à risques auprès des jeunes. C'est tout l'enjeu de l'accroissement de la prévention, et ce dès le plus jeune âge. Les actions, qui doivent être mises en œuvre, passent en priorité, par l'école, par les universités, par les acteurs en proximité des jeunes et aussi, peut-être, par les étudiants du service sanitaire – ils sont 47 000 depuis la rentrée 2018-2019 à agir auprès des jeunes. Cela passe notamment par le développement de programmes de prévention tels que les programmes de renforcement des compétences psychosociales des enfants et des parents, dont l'impact positif sur la prévention des comportements à risque est démontré. Le Plan priorité prévention lancé en 2018 appuie le renforcement de ces programmes au plan national. Le gouvernement développe également différentes actions pour prévenir les dangers liés à l'usage du protoxyde d'azote chez les jeunes : accompagnement des territoires par la mise à disposition d'informations sur ces produits, mobilisation des relais nationaux notamment au niveau éducatif (enseignement scolaire, universitaire…) pour diffuser de l'information et des messages de prévention vers les publics susceptibles de devenir ces usagers à risque, consolidation de la surveillance des usages détournés du protoxyde d'azote, en s'appuyant sur les agences sanitaires. Des dispositifs d'aide sont à disposition des jeunes, de leur entourage et du public en général, en cas de questions ou de difficultés liés à la consommation de produits ou de drogues : les Consultations Jeunes Consommateurs (CJC) qui proposent un service d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation, assuré par des professionnels des addictions, dédié aux jeunes, totalement gratuit et confidentiel ainsi que le dispositif d'aide à distance Drogue-info-service http://www.drogues-info-service.fr/
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.