Daniel Fasquelle
Question N° 22039 au Ministère des solidarités
Question soumise le 30 juillet 2019
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent actuellement les urgentistes du centre hospitalier de l'agglomération de Montreuil-sur-Mer (CHAM). Implanté sur un bassin de plus de 100 000 habitants, le CHAM accueille, chaque année, plus de 31 000 personnes au sein de son service d'urgence. Depuis le début de l'année 2019, le service d'urgence du CHAM voit sa fréquentation augmenter de 6 % sans toutefois recevoir des moyens supplémentaires et sans augmentation de personnel. Nombre de lits insuffisants, sous-effectifs, manque de matériel : les conditions de travail du personnel soignant du service d'urgence du CHAM sont fortement dégradées. Si le service d'urgence du CHAM n'est pas encore en grève, il est urgent de répondre, dès à présent, à la crise à laquelle ils font face. Préoccupé, comme tous les habitants de sa circonscription, et touché par la situation de tous ceux qui exercent au service d'urgence du CHAM, M. le député s'interroge sur les actions concrètes entreprise par le Gouvernement pour permettre aux urgentistes d'exercer leurs responsabilités dans des conditions acceptables. Il souhaite savoir comment son ministère entend agir pour aider les services d'urgences du centre hospitalier de l'agglomération de Montreuil-sur-Mer (CHAM).
Réponse émise le 26 novembre 2019
Le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil (CHAM) est un hôpital général de taille moyenne implanté sur la commune de Rang-du-Fliers. Le service des urgences compte 28 817 passages aux urgences en 2018 et 18 000 entre le 1er janvier et le 31 juillet 2019. Le SMUR effectue quant à lui un peu plus de 1 500 sorties par an. En raison de sa proximité avec le littoral de la Côte d'Opale, l'activité du service des urgences du CHAM est marquée par une forte saisonnalité. Le service est doté de 11 praticiens à titre permanent. Il n'a pas été formulé, par la direction de l'établissement, de demande d'autorisation pour le versement de la prime d'engagement dans la carrière hospitalière dans cette spécialité. Le dernier dossier d'évaluation, produit par le CHAM en décembre 2017 en vue d'un renouvellement tacite de son autorisation de médecine d'urgence ne fait pas état de difficultés particulières sur les locaux. Il mentionne un « service, à la circulation aisée entre ses différents secteurs, conçu et pensé par les équipes afin d'offrir un accueil convivial, une ergonomie des locaux de prise en charge avec un zonage des activités tout en gardant une taille humaine ». Une réflexion est néanmoins menée sur une évolution du circuit du patient pour plus de sécurité du personnel (agrandissement de la banque d'accueil pour y intégrer le bureau de l'infirmière d'accueil et d'orientation (IAO) et délimitation des zones sorties SMUR, pompiers, brancards par rapport à la zone d'attente). Les travaux relatifs au projet de réorganisation des urgences inscrits au plan pluriannuel d'investissement pour un montant de 132 000 euros devraient être initiés avant la fin de l'année, quelques ajustements devant encore être effectués en lien avec la direction des soins et les urgentistes. Dans le cadre de l'aide nationale exceptionnelle en faveur des urgences, décidée par la ministre des solidarités et de la santé, l'établissement devrait percevoir 20 000 euros, en sus de la compensation du coût d'attribution aux personnels non médicaux des urgences et du SMUR de la prime de risque ce qui représente près de 50 000 euros pour l'établissement.
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