Jean-Louis Thiériot
Question N° 22132 au Ministère de l'europe
Question soumise le 30 juillet 2019
M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'existence de négociations entre la France et Madagascar mettant en cause le principe de la souveraineté française sur les îles Éparses situées dans le canal du Mozambique. En mai 2019, lors d'une visite officielle à Paris, le président malgache a réclamé « la gestion ou la restitution » de ces îlots, territoires français. À la suite de la réponse du Président de la République assurant à son homologue malgache la création d'une « commission mixte » devant définir une « solution commune » sur les îles Éparses avant le 26 juin 2020, jour du 60e anniversaire de l'indépendance de Madagascar, M. le député fait part à M. le ministre de son inquiétude quant au contenu des négociations visiblement en cours. Il lui rappelle que ces îles, situées sur une importante route maritime reliant l'Asie et le Moyen-Orient à l'Europe et l'Amérique, permettent à la France de maintenir sa présence dans le canal du Mozambique et de bénéficier d'une importante zone économique exclusive. Cette ZEE présente des ressources halieutiques et des réserves de pétrole pour lesquelles ont d'ores-et-déjà été concédés des contrats d'exploration et de production. Les enjeux sont donc économiques et géostratégiques ; ils sont également environnementaux. Classées réserves naturelles depuis 1975, ces îles auraient en effet été pillées et leur biodiversité détruite depuis bien longtemps si la présence militaire française n'avait pas permis d'en assurer la sauvegarde. M. le député lui indique également que l'argument du président malgache tiré d'une prétendue « question d'identité nationale » pour le peuple malgache ne tient pas, dès lors qu'il n'existe aucune population locale permanente sur ces îles. Le thème de l'indépendance ne peut donc pas servir de prétexte à l'abandon pur et simple d'une partie du territoire national au profit d'une autre puissance souveraine. Au vu de l'ensemble des aspects de ce dossier et des nombreux avantages que présentent les îles Éparses pour l'État français, il lui demande de faire connaître aux Français les intentions du Président de la République et sa propre position sur le sujet, et de renoncer, le cas échéant, à tout projet de cession ou de partage des îles Éparses au profit de Madagascar.
Réponse émise le 15 octobre 2019
La position des îles Éparses, situées au centre du canal du Mozambique, leur confère un intérêt stratégique certain. La France y assure une présence permanente, notamment militaire. Juan de Nova, Europa, les Glorieuses et Bassas da India sont françaises depuis la fin du 19e siècle et font partie, avec l'île de Tromelin, du 5e district des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF). Aucune des options qui pourraient être examinées lors des négociations à venir ne portera atteinte à la souveraineté de la France sur ces îles, qui ne se négocie pas. Avec Madagascar, pays avec lequel les liens humains et historiques sont riches et amicaux, la France a toujours privilégié le dialogue. L'approche partenariale adoptée le 29 mai dernier par les Chefs d'Etat français et malgache s'inscrit dans cette démarche. Lors de la conférence de presse qui a suivi son entretien avec le Président Andry Rajoelina, le Président de la République a clairement indiqué que la commission mixte sur les îles Éparses du canal du Mozambique devra définir des "perspectives communes de développement dans la zone économique actuelle". L'échange bilatéral devrait porter sur le partage de certains bénéfices générés par les zones économiques exclusives (ZEE) des îles Éparses du canal du Mozambique, en particulier en matière de ressources halieutiques. Ces îles abritent également une importante faune marine et des oiseaux de mer qu'il convient de protéger ; ces enjeux de préservation et les moyens de la renforcer devraient être abordés lors des discussions avec la délégation malgache. Des coopérations scientifiques et une protection accrue de la biodiversité de certains espaces pourraient ainsi être envisagées. Cette démarche exclut en revanche la mer territoriale. Les discussions au sein de la commission mixte n'ont pas encore débuté ; la première réunion devant se tenir prochainement à Tananarive, la partie française reste dans l'attente d'une invitation de la partie malgache. Les élus seront étroitement informés et consultés, en amont et en aval, de ces échanges franco-malgaches.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.