Daniel Fasquelle
Question N° 22165 au Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 30 juillet 2019

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M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les violences dont sont victimes les arbitres. Ces acteurs essentiels au bon déroulement des rencontres sportives sont les ambassadeurs des lois du sport dans l'esprit du jeu. Pourtant, les arbitres amateurs et professionnels sont souvent victimes de comportements violents de la part des joueurs, des dirigeants, et des spectateurs. Au cours de la saison 2017-2018, l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice note que 1,8 % des matchs observés ont été entachés d'un incident soit 11 335 rencontres, et ce dans le football seulement. Parmi ces violences recensées, les arbitres sont victimes dans 38 % des cas. À cela s'ajoutent les nombreuses exigences imposées par les instances sportives qui découragent et rendent difficile la fidélisation des arbitres. Entre le « marteau et l'enclume », les arbitres évoluent dans un environnement hostile qui conduit inévitablement à une fuite des effectifs et aux nombreuses difficultés dans leur recrutement et leur formation. Ces violences répétées, faisant l'objet d'une dangereuse banalisation, sont insupportables dans un monde censé transmettre les valeurs du respect et du vivre ensemble. À l'occasion de l'examen du projet de loi portant création de l'Agence nationale du sport, Mme la ministre a refusé d'émettre un avis favorable à des amendements qui auraient pourtant contribué à promouvoir l'arbitrage dans les futurs projets sportifs territoriaux. Bien que les violences à l'encontre des arbitres soient punies de peines aggravées, la réponse pénale n'est pas suffisante. Il devient nécessaire d'agir pour prévenir et lutter, en amont, contre les violences subies par les arbitres. Il souhaite savoir comment son ministère entend mener une politique ambitieuse pour améliorer les conditions de travail des arbitres.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)