Sandrine Le Feur
Question N° 22212 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 6 août 2019
Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet du soin des animaux par les plantes. Aujourd'hui les éleveurs sont parfois bloqués, quant à l'utilisation de plantes en alternative aux antibiotiques, antiparasitaires ou aux biocides. En effet, les éleveurs qui souhaitent aujourd'hui soigner autrement leurs animaux sont confrontés à un cadre réglementaire particulièrement strict. Seuls les médicaments homéopathiques bénéficient d'une procédure d'autorisation spécifique. S'agissant des autres pratiques de soins alternatifs (aromathérapie, phytothérapie etc.), il s'agirait d'une réglementation dans le cadre du médicament vétérinaire, ce qui signifie que les substances doivent ainsi être évaluées, et qu'une spécialité avec autorisation de mise sur le marché doit être proposée. Aujourd'hui il n'y a que 8 médicaments vétérinaires à base de plantes étant autorisés. Malheureusement, les éleveurs sont parfois oubliés, quand bien même ils devraient être considérés comme des acteurs des soins de leurs animaux. Le deuxième plan EcoAntibio a permis d'inscrire le besoin de sécuriser par un véritable cadre réglementaire, ces pratiques de soins à base de plantes. Or, si cela semble être déjà une belle avancée, sur le terrain, le constat est tel qu'au contraire, certains organismes de formation ont considérablement réduit leurs travaux sur l'utilisation des plantes en élevage (parlant plutôt d'alimentation que de soins aux animaux ; obligation d'avoir un vétérinaire formateur ; pas d'allégations thérapeutiques ; etc.). Aujourd'hui, un large éventail d'organismes de formation, de collectifs d'agriculteurs et de vétérinaires se mobilisent pour faire évoluer ces pratiques, pour permettre que les substances naturelles à usage bio stimulant en élevage participent à la réduction d'antibiotiques, et autres produits. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur ces questions.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, au travers du plan Écoantibio en particulier, a engagé depuis plusieurs années différentes actions qui soulignent le grand intérêt porté au développement de pratiques permettant de diminuer le recours aux intrants chimiques en élevage. De manière générale, dès lors qu'un produit est utilisé pour prévenir ou guérir une maladie animale, il relève de la réglementation relative au médicament vétérinaire, dont l'objectif est de protéger la santé publique. La phytothérapie, et l'aromathérapie qui en constitue une branche, s'inscrivent bien dans ce cadre. Les contraintes fixées par cette réglementation sont proportionnées aux risques, afin d'offrir de solides garanties pour la santé animale, le bien-être animal, la sécurité de l'utilisateur et, dans le cas de médicaments vétérinaires administrés à des animaux producteurs de denrées alimentaires, pour la sécurité du consommateur des denrées animales issues des animaux. Les éleveurs peuvent avoir recours à la phytothérapie et à l'aromathérapie, dès lors qu'ils en respectent le cadre réglementaire. Très peu de médicaments à base de plantes avec une autorisation de mise sur le marché (AMM) sont actuellement disponibles en médecine vétérinaire. Il existe néanmoins une autre voie autorisée et donc sécurisée, pour accéder à ces produits : il s'agit des préparations magistrales, qui sont réalisées sur ordonnance de leur vétérinaire, soit par ce vétérinaire soit par un pharmacien. Les règles qui s'imposent dans ce cadre à ces professionnels de santé sont d'une sécurité équivalente à la fabrication industrielle. Un éleveur qui dispose d'une ordonnance de son vétérinaire, fixant en particulier le temps d'attente et les autres précautions à observer, qui achète la préparation prescrite chez son vétérinaire ou chez un pharmacien et qui enregistre l'administration du produit dans son registre d'élevage, est donc en règle. Les formations dispensées aux éleveurs dans ce domaine doivent donc exposer ce cadre réglementaire indispensable à la sécurité des éleveurs, des consommateurs, des animaux et des filières, en l'éclairant sur les risques encourus. Cela a effectivement été rappelé par les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation auprès de certains organismes de formation. Dans ce contexte, le Gouvernement a engagé de multiples actions visant à développer l'usage de médicaments à base de plantes, dans un cadre néanmoins sécurisé. Il a demandé la création d'un statut particulier pour ces produits à base de plantes lors des négociations du règlement européen sur les médicaments vétérinaires (2014-2018). Il a obtenu que la Commission européenne établisse un rapport d'ici 2027 sur ces produits. En vertu de la hiérarchie des normes, les ministres chargés de l'agriculture et de la santé ne peuvent pas prévoir au plan national un statut particulier à ces médicaments, tel celui des médicaments homéopathiques par exemple. Les autorités françaises poursuivent leurs travaux, afin de pouvoir être en mesure de porter à nouveau ce dossier au plan européen, si possible avant cette échéance de 2027. Deux allègements réglementaires ont néanmoins pu être introduits pour encourager les industriels à déposer des demandes d'AMM pour les médicaments à base de plantes : allègement du contenu du dossier de demande d'AMM, montant divisé par trois de la taxe perçue par l'agence nationale du médicament vétérinaire dans le cadre de l'instruction de ces demandes. Par ailleurs, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu une saisine en février 2018 établissant un état des lieux des alternatives aux antibiotiques en vue de diminuer leur usage en élevage : les études existantes ne sont pas assez robustes ni assez nombreuses. En cohérence avec cet avis de l'Anses et dans le cadre des appels à projets du plan Écoantibio, le ministère chargé de l'agriculture participe au financement de projets de recherche sur ces produits. L'élaboration d'un module de formation d'une journée à destination des éleveurs ou la création d'un réseau des vétérinaires phytothérapeutes, le RéPAAS, par exemple, ont également été subventionnés dans ce cadre. Enfin, au niveau des écoles nationales vétérinaires, un diplôme inter-écoles spécifique a été mis en place, le DIE Phytothérapie vétérinaire. Il vise en particulier, comme le RéPAAS, à former davantage de vétérinaires à cette pratique et à leur mettre à disposition des outils, de manière à ce qu'ils puissent répondre à la demande des éleveurs dans ce domaine. En conclusion, de nombreuses actions ont été engagées par les autorités nationales, dans le cadre du plan Écoantibio en particulier, pour acquérir des références et faciliter le recours aux médicaments à base de plantes pour soigner les animaux d'élevage, dans un cadre sécurisant pour la santé animale, la santé du consommateur et de l'utilisateur de ces produits.
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