Napole Polutele
Question N° 2227 au Ministère des armées
Question soumise le 24 octobre 2017
M. Napole Polutele appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le réarmement massif qui se déroule actuellement dans le Pacifique. La Chine, l'Australie, (en se fournissant notamment en France), le Japon et d'autres pays encore ont de très vastes projets. La France, seul pays de l'Union européenne à être présent dans le Pacifique, y a réduit de manière drastique sa présence. Le député souhaite connaître l'état de la présence militaire française dans le Pacifique. Il souhaite également que lui soient présentés les projets de politique militaire dans cette zone pour dans les prochaines années assurer une présence française à la hauteur de l'importance de ses territoires et de sa ZEE.
Réponse émise le 16 janvier 2018
Les trois collectivités d'outre-mer (COM) du Pacifique que constituent la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna représentent près de 70 % de la zone économique exclusive (ZEE) de la France, soit un espace maritime immense d'environ 7 millions de km2. Comme il a été rappelé dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale remise officiellement au Président de la République le 13 octobre dernier, la maîtrise des approches directes du territoire métropolitain et des départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et la surveillance des espaces de souveraineté français requièrent la mise en œuvre de moyens ou de savoir-faire spécifiquement militaires. Dans ce cadre, le contrat opérationnel des forces armées situées dans le Pacifique couvre plusieurs missions dont la protection du territoire national et la contribution au maintien de la sécurité dans les zones de responsabilité permanente (ZRP) ou les ZEE concernées, la préservation des intérêts de la France, la participation au soutien de l'action de l'État, la conduite ou la participation aux opérations militaires dans un environnement national ou multinational, et la contribution aux opérations de secours d'urgence (humanitaire, catastrophe naturelle…). S'agissant de l'état de la présence militaire française dans le Pacifique, la réorganisation des forces de souveraineté dans cette zone ultramarine a conduit, depuis 2010, à une rationalisation des effectifs, actuellement 2 800 militaires, ainsi qu'à une répartition des moyens entre la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, cette dernière faisant office de point d'appui principal. D'une manière générale, les forces de souveraineté mettent en œuvre un ensemble cohérent de capacités interarmées. Chaque point d'appui est ainsi doté d'un régiment, d'aéronefs tactiques ou de surveillance maritime et de bâtiments de la marine nationale. Ces forces forment un socle capable d'apporter une première réponse aux principales menaces et aux scénarios de crise ou de catastrophe d'origine naturelle. En cas d'événement majeur, elles peuvent recevoir le renfort de moyens affectés depuis la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie, ou depuis la métropole. Pour ce qui concerne les évolutions du dispositif militaire dans le Pacifique, il est rappelé que la stratégie de sécurité dans cet espace ultramarin repose principalement sur une coordination avec les partenaires majeurs de la France que sont notamment la Nouvelle-Zélande, l'Australie et les États-Unis d'Amérique. Par ailleurs, il apparaît nécessaire d'accentuer les efforts visant à améliorer les équipements permettant d'intervenir dans le cadre de la défense maritime du territoire et de l'action de l'État en mer, en particulier dans les DROM-COM. A cet égard, il est précisé que deux bâtiments multi-missions (B2M) sont stationnés en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie depuis 2016. En outre, les patrouilleurs positionnés dans le Pacifique seront renouvelés dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). De même, le développement du recours aux satellites dans le domaine de la surveillance maritime permet de mieux cibler l'emploi des moyens d'action dans les vastes espaces sur lesquels la France exerce sa souveraineté. Afin d'harmoniser les besoins et de rationaliser davantage les pratiques des administrations françaises concourant à l'action de l'État en mer dans le domaine de l'emploi des satellites pour la surveillance maritime, l'état-major de la marine a fait réaliser, sur mandat du secrétaire général de la mer auprès du Premier ministre, un démonstrateur dénommé « Trimaran ». Ce démonstrateur prend la forme d'un guichet unique permettant d'accéder à des informations provenant d'un catalogue évolutif de satellites commerciaux. Au terme d'une phase d'expérimentation conduite en divers points du globe, il a été décidé de pérenniser ce dispositif et de l'étendre à l'ensemble des zones maritimes. Enfin, la nécessité de renforcer la surveillance maritime dans les DROM-COM a également été soulignée dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Sur ce point, il est précisé que les travaux visant à traduire les conclusions de cette Revue stratégique en termes budgétaires et capacitaires dans la future LPM sont en cours.
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