Béatrice Piron
Question N° 22327 au Ministère de la culture
Question soumise le 6 août 2019
Mme Béatrice Piron interroge M. le ministre de la culture sur le projet de vente du Pavillon du Butard, ancien pavillon de chasse construit entre 1750 et 1754 situé sur la commune de La Celle-Saint-Cloud, classé aux monuments historiques en 1927 et géré depuis par l'Office national des forêts. Il a été mis en vente une première fois en 2015 puis retiré de la liste des cessions immobilières suite à un recours en justice de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France contre le décret de cessions. Il a toutefois été mis en vente à nouveau récemment, avant d'être encore retiré de la vente au printemps 2019. Ce projet de cession provoque un grand émoi et l'incompréhension face aux projets de vente et aux retraits successifs. Par ailleurs, en conséquence de ces projets de vente incertains, le Pavillon du Butard n'est aujourd'hui plus entretenu par l'Office national des forêts et se dégrade tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Pourtant, des associations locales de sauvegarde du patrimoine se sont constituées et proposent des projets pour gérer et entretenir ce pavillon voire même le racheter ou le louer. Elle aimerait donc connaître les intentions précises de son ministère et de la direction de l'immobilier de l'État pour le Pavillon du Butard, patrimoine emblématique de la forêt de Fausses-Reposes.
Réponse émise le 10 décembre 2019
Le pavillon du Butard, situé dans la forêt domaniale de Fausses-Reposes, à La Celle-Saint-Cloud, est le plus ancien des pavillons conçus par Ange-Jacques Gabriel, aux différents points de rendez-vous de chasse de Louis XV. Sa construction a commencé en 1750 et s'est achevée en 1754. Propriété de l'État, affecté à l'Office national des forêts (ONF) en tant que maison forestière, ce pavillon de chasse est classé au titre des monuments historiques par arrêté du 29 août 1927. L'ONF n'en ayant plus l'usage pour ses activités, la direction de l'immobilier de l'État (DIE) étudie l'éventualité de sa cession. Le ministre de la culture confirme que le devenir du pavillon du Butard est à l'étude au sein des services du ministère de la culture, en liaison avec la DIE. L'examen des périmètres potentiels des futurs « domaines nationaux » d'Île-de-France, au sens des articles L. 621-34 et suivants du code du patrimoine, constitue un élément de la réflexion en cours. En tout état de cause, l'article L. 621-29-9 du code du patrimoine prévoit qu'aucune aliénation d'un monument historique appartenant à l'État ne peut avoir lieu sans avoir préalablement recueilli les observations du ministre de la culture, prises après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
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